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Appel à contribution à une étude de droit comparé sur la mise en œuvre de la télémédecine. Chaire DESAPS Mme De Grove Valdeyron, IRDEIC

15 décembre 2018





 

Appel à contribution afin d' étoffer l'étude sur la mise en œuvre de la télémédecine dans un des Etats de l’Union européenne. Etude réalisée dans le cadre des actions de la Chaire DESAPS de Madame De Grove Valdeyron, avant publication en septembre 2019.

La Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie de Grove Valdeyron, cherche des contributeurs pour étoffer son étude sur la mise en œuvre de la télémédecine dans un des Etats de l’Union européenne. Des résumés en ligne des chapitres sur R-U, Espagne, Allemagne et France, États pour lesquels des études ont déjà été réalisées sont déjà publiés sur le site de la chaire.

Il s’agit donc de faire des rapports nationaux de 20 à 30 pages pour les autres Etats membres en français ou en anglais. L’étude finale sera publiée en septembre 2019.

Les doctorants, et jeunes docteurs intéressés doivent manifester leur intention auprès de Nathalie Valdeyron d’ici le 15 décembre 2018 .

La date limite pour soumettre les contributions finale sera le 19 juin 2019.

Pour plus de précisions les personnes intéressées sont invitées à écrire à Nathalie Valdeyron .

CONTEXTE :

La santé en ligne figure en bonne place dans le troisième programme d’action pour la santé publique établi par le Règlement (UE) 282/2014 du 11 mars 2014 pour la période 2014-2020 : il entend favoriser le recours à l’innovation en matière de santé et aux services de santé en ligne en améliorant l’interopérabilité des registres des patients et d’autres solutions apportées par les services de santé en ligne. D’une façon générale la Commission entend encourager le développement de la santé en ligne pour relever un certain nombre de défis dans le domaine de la santé et des systèmes de santé ; qu’il s’agisse « d’améliorer la gestion des affections chroniques et de la multi-morbidité », « d’accroître la pérennité et l’efficience des systèmes de santé en libérant le potentiel d’innovation, en renforçant les soins axés sur le patient/l’individu et la responsabilisation de l’individu », « d’encourager les soins de santé transfrontaliers, la sécurité sanitaire, la solidarité », ou encore « d’améliorer les conditions juridiques et sanitaires relatives au développement de produits et services de santé en ligne, l’universalité et l’équité ».

Le recours à la télémédecine est une des priorités de l’Union européenne et est expressément visé par la directive 2011/24/UE. La mise en œuvre pratique de ce mode de prestation de soins de santé dans un contexte transfrontalier suscite beaucoup de questionnements. Les systèmes de santé nationaux favorisent aujourd’hui son déploiement (mise en place d’un encadrement juridique jusque-là inexistant, modification de ce dernier, prise en charge (ou non) par les systèmes de santé).

L’objet de l’étude est de dresser un état des lieux (au mois de juin 2019) des mesures adoptées par les États pour favoriser ce nouveau mode de prestation de soins, de préciser les actes qui relèvent de la télémédecine et dans quelle mesure ils sont pris en charge par les systèmes de santé nationaux ce qui s’avèrera déterminant dans le cadre de soins de santé transfrontaliers (application de la loi où est établi le prestataire de services).

 

:
Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :
Madame de Grove Valdeyron
nathalie.valdeyron@ut-capitole.fr



 
 

Mise à jour le 16 octobre 2018


 
 

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