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Appel à contributions : Ateliers doctoraux 2019 de l’ Ecole Européenne de Droit- ESL, Centre d'Excellence Europe Capitole-CEEC, Milan 2019

4 juillet 2019 5 juillet 2019

Université La Statale de Milan

Les 4 et 5 juillet 2019, l’Université de Milan (Università degli Studi di Milano) organise et accueille à Milan la 2e édition du Séminaire doctoral en droit public, international et européen ainsi que la 4e édition du Séminaire doctoral de l’École européenne de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole. Le Séminaire aura pour thème « L’État de droit/The Rule of Law ».

Le Séminaire souhaite promouvoir des débats académiques et des échanges personnels et scientifiques entre les doctorants, qui seront les intervenants principaux de la rencontre.

Le Séminaire aura pour thème « L’État de droit/The Rule of Law ».

L’État de droit est devenu progressivement un concept central dans le droit constitutionnel et international modernes lorsque l’on analyse la question de l’exercice du pouvoir.
Bien que la notion et la portée de l’État de droit dépendent des contextes, ses contenus principaux (les principes de légalité, sécurité juridique, égalité devant la loi, ainsi que l’indépendance et l’impartialité de l’ordre judiciaire, l’effectivité du contrôle de constitutionnalité et le respect des droits fondamentaux), ainsi qu’ils sont définis par différentes institutions (notamment, les Cours suprêmes /constitutionnelles, la Commission de Venise, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne) sont intégrés dans les démocraties occidentales, comme
l’atteste leur inclusion parmi les principaux objectifs des Nations Unies.
Toutefois, actuellement, l’État de droit doit faire face à plusieurs crises, politiques et juridiques à la fois. La montée des nationalismes et du populisme dans l’espace européen, la crise économique et financière, le phénomène d’immigration globale en Europe et aux États-Unis, ainsi que les nouveaux changements politiques et constitutionnels sont en train d’atteindre l’équilibre entre les pouvoirs dans les démocraties occidentales.
Dans la perspective de promouvoir une réflexion avertie sur ces thèmes et stimuler un débat informé sur les multiples implications des changements en cours ainsi que sur le futur de l’État de droit, le Séminaire incluera différents Ateliers, et notamment :

1. Droit international et droit de l’Union européenne
L’ordre juridique international reconnaît et défend l’État de droit. La Charte des Nations Unies, par exemple, fait mention des valeurs fondamentales de l’État de droit et invoque leur consolidation et leur protection; la Déclaration universelle des droits de l’homme, pour sa part, établit que “les droits de l’homme doivent être protégés par l’État de droit”. Le rôle du droit international et des organisations internationales dans l’affirmation et la promotion de ces principes doit être étudié et apprécié afin d’en déterminer l’effectivité.
De plus, en vertu de l’art. 2 TUE, l’État de droit est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Cependant, dans certains États membres, la conformité des ordres juridiques nationaux avec cette valeur a été contestée. Cela pose la nécessité d’établir si, comment et jusqu’à quel point l’Union est capable de traiter ce problème et promouvoir le respect des principes de l’État de droit au niveau national et international.

2. Droit constitutionnel et comparé
L’État de droit, dans son contenu essentiel, est un principe fondamental du droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs se réalise à travers le respect de ces principes; en même temps, l’État de droit garantit la protection des droits constitutionnels vis-à-vis des abus perpétrés par les autorités publiques (y compris le pouvoir judiciaire).
Parmi les crises juridiques et politiques qui affecte l’État de droit, les phénomènes suivants méritent une attention particulière: la perte de centralité des parlements nationaux dans l’élaboration des politiques publiques; l’accroissement de la complexité du système des sources du droit en raison de la multiplication des créateurs des normes (local, national, européen, supranational); le rôle accru des exécutifs, autorités administratives indépendantes et administrations publiques dans l’action de régulation ; l’activisme judiciaire. Les effets de ces processus ont d’ores et déjà généré des inégalités économiques et porté atteinte aux droits fondamentaux.
Les participants sont invités à explorer toutes les questions relatives aux crises de l’État de droit, en se concentrant sur les causes et/ou les conséquences et en suggérant des remèdes possibles, dans une perspective de droit constitutionnel et/ou comparée.

3. Droit administratif
L’activité administrative est fortement conditionnée par les principes de l’État de droit. Pour cette raison, les attributions des institutions administratives, leurs organisations ainsi que les instruments à travers lesquels les activités administratives sont effectuées doivent être prévus par des actes législatifs spécifiques.
Toutefois, les schémas traditionnels du droit administratif ne sont plus toujours adaptés au vu des changements en cours. Les processus à travers lesquels les actes administratifs sont adoptés impliquent souvent le recours au droit privé ou à des partenariats public-privé. Les conditionnements sont donc désormais multifactoriels, internes et externes à la fois.
Par conséquent, les candidats sont invités à soumettre des propositions relatives à ces questions, en prenant en compte tout particulièrement les défis posés par le phénomène de numérisation qui frappe les administrations ainsi que la technicité grandissante des activités administratives.

4. Droit fiscal
Les scandales comme celui de Luxleaks et les affaires concernant les facilitations fiscales (Apple, Amazon, Google etc.) font surgir des interrogations quant aux croisements entre les impôts, le pouvoir discrétionnaire et l’État de droit dans le cadre des juridictions modernes de common et de civil law. Après avoir donné une définition de la marge d’appréciation de l’administration fiscale, il serait utile de comprendre comment et jusqu’où ce pouvoir d’appréciation discrétionnaire devrait jouer dans un système fiscal soumis au respect de l’État de droit. Un autre domaine de recherche
intéressant concerne les obstacles juridiques, politiques et institutionnelles permettant de lutter contre les abus générés par une administration fiscale arbitraire.

Propositions de contributions à adresser à ilaria.anro@unimi.it et rosalba.dambrosio@unimi.it avant le 10 mars 2019.

La candidature doit inclure un CV, un document prouvant le statut de doctorant en droit, un résumé en italien, ou bien en anglais ou en français (700 mots maximum) contenant l’indication du nom du candidat, l’intitulé de l’intervention ainsi que l’atelier choisi. À noter que les candidats peuvent présenter des contributions qui ne concernent pas directement les branches du droit indiquées dans cet appel à candidature (par exemple le droit pénal, le droit civil, la philosophie du droit etc.) ou qui, dans le cadre des branches du droit indiquées, prennent en compte des aspects non illustrés dans le présent document.
Les résumés seront sélectionnés par un Comité formé par les professeurs du programme doctoral en droit public, international et européen de l’Université de Milan. Les résultats de la sélection seront communiqués aux candidats le 8 avril 2019.
Les candidats retenus devront envoyer leurs contributions intégralement rédigées (7000 mots maximum) avant le 10 juin 2019. Les articles ainsi que les interventions pourront être en italien, en anglais ou en français. Tout matériel additionnel (slides, documents, etc.) utilisé pendant la présentation orale doit être envoyé par email aux organisateurs avant le 27 juin 2019.
Toutes les contributions doivent être originales (i.e. non publiées dans des blogs, revues etc.). Les articles définitifs (10 000 mots maximum, notes de bas de page inclues et envoyés par email aux organisateurs avant le 30 septembre 2019) seront publiés dans les Cahiers Jean Monnet, une collection des Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, dans le cadre du Centre d’Excellence Jean Monnet.
L’Université de Milan prendra en charge tous les repas au cours du Séminaire. De plus, les 8 doctorants qui auront présenté les meilleures contributions bénéficieront de la prise en charge de deux nuits d’hôtel à Milan.

 

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Mise à jour le 19 décembre 2018