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Chaire DESAPS

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Axe 1 Innovation et santé

Ce programme a pour objectif de sensibiliser le public aux enjeux liés à la dimension européenne de la santé, aux problématiques européennes les plus récentes dans le domaine de la santé (développement de l’ « e-santé » et la « m-santé »), à la règlementation applicable et enfin aux enjeux liés à la « nouvelle politique pharmaceutique européenne ».

Le secteur de la santé est tourné vers l’innovation et a une grande importance économique équivalant à 10%du PIB de l’Union (le personnel de santé représente 8% des emplois de l’Union en 2020).

La chaire se donnera comme axe plus particulier d’étude l’innovation technologique en matière de santé, et notamment l’e-santé. Le développement des technologies de l’information et des communications (TIC) appliquées à la santé est amené à jouer un rôle essentiel notamment dans le domaine des soins de santé dans un contexte d’inflation des dépenses de santé, de vieillissement démographique, de pénurie des professionnels de santé et fait partie des priorités de la Commission. De nombreux aspects liés aux technologies de communication innovantes (sûreté, échanges de données, sécurité et respect de la vie privée) entrent en jeu dans les applications de santé mobile. La santé en ligne fait par ailleurs partie des 5 domaines prioritaires pour le « marché unique numérique » pour lesquels, selon la Commission [document COM (2016)176], la normalisation européenne doit être améliorée (une thèse de doctorat en droit sur ce thème est en cours sous la direction de Madame Nathalie De Grove Valdeyron). L’internet des objets (IdO) (qui englobe les applis de santé) présente un potentiel d’innovation remarquable pouvant contribuer à répondre à des problèmes sociétaux dont le vieillissement de la population.
Au-delà de l’intérêt que présente cette technologie émergente, elle suscite des problèmes juridiques sur lesquels il convient de se pencher. Or, à ce jour aucun des différents textes européens existants n’a vocation à régir, dans leur ensemble, les problèmes posés par le développement de ces nouveaux outils utilisant le numérique qu’il s’agisse des « E Apps »(applications connectées), des services de santé en ligne ou des opérations relatives à la vente de produits de santé en ligne (valeur juridique du consentement en ligne pour les E-Apps ?etc.). Un éclairage juridique des professionnels de santé s’impose et une sensibilisation de ceux-ci au droit européen et à son impact sur leurs activités est également recherchée.

Cet axe d’étude se décline aussi dans le cadre des produits de santé : l’innovation thérapeutique, porteuse d’espoirs pour les patients représente des enjeux économiques majeurs pour le secteur industriel dans l’Union européenne (comme l’atteste d’ailleurs une activité frénétique de restructuration, ou la hausse constante de la cotation en bourse des sociétés du secteur des produits de santé). Elle pose aussi la question devenue prégnante de l’accès aux médicaments et thérapies innovantes en termes de coût, d’éthique (par exemple les thérapies ciblées telles les immunothérapies, extrêmement coûteuses) et d’égalité dans l’accès aux médicaments en Europe.
Une réflexion plus large sera menée sur le rôle que peuvent jouer les TIC sur la pérennité des systèmes de santé et, dans ce cadre, celui de l’Union pour lutter contre les inégalités voire les exclusions dans l’accès aux soins et aux traitements pour les populations les plus vulnérables.
Les attentes autour de la télémédecine sont importantes et son développement confronte les pouvoirs publics, les patients et les professionnels à de nouvelles problématiques (notamment celles de la sécurité de ces nouveaux modes de prise en charge). La recherche de l’interopérabilité au niveau de l’Union des registres des patients (qualifié de « dossier médical partagé » « DMP » en France) facilitera le déploiement de la télémédecine transfrontalière mais elle nécessite, d’une part, une volonté politique des pouvoirs publics nationaux de suivre les lignes directrices méthodologiques et les recommandations adoptées à ce jour au niveau de l’Union, et d’autre part l’implication et l’adhésion de toutes les parties prenantes (professionnels de santé, patients..) ce qui rend indispensable tant l’information que la formation à ces nouveaux défis, ce à quoi tend la chaire.

Mise à jour le 2 janvier 2018