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Cours M1 Droit européen

Contentieux de l’Union européenne


Avant-Propos

Introduction : Identification et structure du contentieux de l’Union européenne

§1) Le rattachement organique : l’existence d’une juridiction de l’Union européenne
A) Le dépassement de la justice internationale
B) Une conjonction inédite de fonctions juridictionnelles
1.Fonction de justice administrative
2.Fonction de justice constitutionnelle
3.Fonction de justice internationale
4.Fonction de justice régulatrice
5.Fonction de « haute justice »

C) Un véritable « pouvoir juridictionnel »
§2) Le rattachement matériel : l’invocabilité du droit de l’Union européenne : nouvelle approche
A) Effet direct et immédiateté
B) Effet direct et invocabilité

§3) Bilan : la structure du contentieux de l’Union européenne

Première Partie : Le juge national, juge de droit commun du contentieux de l’Union européenne
CHAPITRE 1 : LA COOPERATION DES JUGES DES ETATS MEMBRES VIS-A-VIS DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE


Section 1 : Le fondement de l’office des juges des Etats membres

Section 2 : Le régime juridique de la coopération des juges des Etats membres

Sous-section 1 : Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale

§1 : La logique du principe
§2 : Le contenu du principe
§3 : Le caractère subsidiaire du principe

Sous-section 2 : L’encadrement prétorien de l’autonomie institutionnelle et procédurale
§ 1 : Le Principe de l’équivalence : garantie minimale
§2 Le Principe d’effectivité : garantie véritable

CHAPITRE 2 : LA COOPERATION ENTRE LES JUGES DES ETATS MEMBRES ET LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Section1 : La coopération entre acteurs du système de l’Union

Section 2 : La coopération entre juges : le renvoi préjudiciel


Sous-section 1 : L’objet du renvoi préjudiciel

§1) Les objectifs de la procédure
§2) Les actes susceptibles de renvoi


Sous-section 2 : les conditions du renvoi préjudiciel

§1 : Les conditions tenant à l’auteur de la question

A) La possibilité du renvoi : la limitation aux juridictions
B) L’obligation du renvoi : la distinction selon les juridictions

§2 : Les conditions tenant au contexte de la question

A) Existence d’un litige
B) Pertinence de la question
C) Le choix du moment

Sous-section 3 : Le traitement des questions préjudicielles

§1) Réception des questions

A) L’appréciation de la recevabilité des questions
B) La prise en considération du libellé de la question

§2) Réponse aux questions : procédure applicable

A) Les particularités de la procédure.
B) Les aménagements de la procédure


Sous-section 4 : La portée des arrêts préjudiciels


Deuxième Partie : Le juge européen, juge spécialisé du contentieux de l’Union européenne
CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
Section 1 : L’architecture du système juridictionnel
Sous-section 1 : L’évolution
Sous-section 2 : La composition du système juridictionnel
§ 1) La Cour de justice
§ 2) Le Tribunal
§ 3) L’ex Tribunal de la fonction publique

Sous-section 3 : La cohérence du système juridictionnel

§ 1 : La répartition des compétences
§ 2 : Erreurs ou conflits de compétence
§ 3 : Les voies de recours

Section 2 : La procédure devant le juge de l’Union
Sous-section 1 : Les traits généraux de la procédure
§1) Caractères généraux
§2) Déroulement général de l’instance

Sous-section 2: Les procédures particulières
§1: Le référé
§2 : L’intervention
§3 : Le règlement amiable
§4 : Les voies de rétractation
CHAPITRE 2 : LES VOIES D’ACCES AU JUGE DE L’UNION EUROPEENNE

Section 1 : Le contentieux objectif

Sous-section 1 : Le recours en annulation

§1) Les conditions de recevabilité
§ 2) Les cas d’ouverture
§ 3) Le contrôle et l’arrêt
Sous section 2 : Le contentieux objectif de la déclaration
§ 1 : L’exception d’illégalité (art. 277 TFUE)
§ 2 : Le recours en carence (article 265 TFUE)
§ 3 : Le recours en manquement

Section 2 : Le contentieux subjectif

Sous-section 1 : Le recours en responsabilité extracontractuelle
§ 1) Les conditions de recevabilité du recours en responsabilité

§ 2) Les difficultés d’imputabilité du préjudice
§ 3) Les conditions d’engagement de la responsabilité


Sous-section 2 : Le contentieux de la fonction publique
Sous-section 3 : Les autres contentieux de pleine juridiction
§ 1 : Le recours en responsabilité contractuelle
§ 2 : Le contentieux de la répression
§ 3 : Le contentieux des droits de propriété intellectuelle


Type :
Cours
Dates :
Crée le 9 janvier 2018

Mise à jour le 11 janvier 2018