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Déterritorialisation des compétences et territorialisation des politiques de santé dans l’Union Contribution de Nathalie Valdeyron IRDEIC

26 avril 2018

Déterritorialisation des compétences et territorialisation des politiques de santé dans l’Union. Contribution de Nathalie De Grove Valdeyron à l'ouvrage Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union européenne, Journées transfrontalières Jean Monnet, (dir. L. Povin Solis).

Cette contribution tend à démontrer que bien que les soins de santé, et l’organisation des soins de santé en particulier, relèvent de la maîtrise étatique, une forme de « déterritorialisation » a pu être opérée, dans une logique « marché intérieur », dès lors que les enjeux liés à la mobilité des patients sont concernés. Cette dualité apparente d’approche traduit en réalité la recherche constante par la Cour d’un certain équilibre des compétences.

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Gaëlle LE MERER

Mise à jour le 14 mai 2018