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"Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne", workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC

27 septembre 2019
9h-10h30

Hotel Dieu Saint-Jacques
2 Rue Charles Viguerie,  31059 Toulouse


Dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL. L' atelier "Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne" est proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire DESAPS.

Workshop de Madame De Grove Valdeyron 

Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne

Le processus d’évaluation des risques est essentiel, qu’il s’agisse de médicaments ou de substances dont il faut prouver l’innocuité avant leur mise sur le marché. Ce processus tient-il suffisamment compte, s’agissant par exemple de certains médicaments (médicaments de thérapie innovante, médicaments sous forme nanoparticulaires) des risques particuliers, voire inconnus à ce jour, qu’ils peuventcomporter? quelles sont, dans ce contexte, les méthodologies d’évaluation des risques ? sont-elles adaptées ?
Par ailleurs, les institutions européennes sont aussi appelées à prendre des mesures de gestion des risques. Il en est ainsi de la Commission européenne dans le cadre de la mise sur le marché de certains produits (OGM, denrées alimentaires génétiquement modifiées, produits phytosanitaires…). Ce processus de gestion des risques, distinct de l’évaluation des risques, devrait en principe permettre de tenir compte de « facteurs légitimes » qu’ils soient de nature socio-économiques, éthiques, environnementaux et notamment du principe de précaution. Or, il est extrêmement rare que la Commission s’écarte de l’avis rendu par les agences chargées de cette évaluation, conférant ainsi un poids essentiel à l’expertise scientifique. Il apparaît aujourd’hui que le système de décision recourant à la procédure dite de comitologie présente des dysfonctionnements puisqu’il aboutit concrètement, à défaut de prise de position des Etats sur des sujets sensibles, objets de controverses scientifiques, à laisser à la Commission la responsabilité finale de la mise sur le marché. Ceci accroît le sentiment, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’intégration européenne, que « c’est la faute de Bruxelles ».
Ce workshop s’interrogera ainsi sur la crédibilité de l’expertise scientifique européenne, entamée par son manque de transparence et des accusations de conflits d’intérêt, sur le rôle du principe de précaution dans l’évaluation et la gestion des risques et plus généralement sur la nécessaire refonte de certaines procédures qui ont montré leur limite.

Entrée comprise dans les droits d’inscriptions à la conférence EAHL
Pour le public non inscrit à la conférence :
Inscription payante à cet atelier : 25€
Formulaire d'inscription ARFDM





Séminaire EAHL des doctorants et jeunes chercheurs
25 septembre 2019 Faculté de Médecine 37 Allées Jules Guesde
Coordinateurs : E. Rial-Sebbag, A. Panagiotou, H.Roscam Abbing, AM Duguet
Claire Bories,  Doctorante Irdeic interviendra dans le cadre de ce séminaire



Traduction en Anglais par  Monsieur Kumudithe PERERA

:
Gaëlle Le Merer
Informations complémentaires :

Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 16 septembre 2019


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