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"Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé, workshop de Nathalie De Grove Valdeyron, chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC

25 septembre 2019 27 septembre 2019

Faculté de Médecine 37 Allées Jules Guesde
Hotel Dieu Saint-Jacques
Université Toulouse 1 Capitole

Selon programme

7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé: Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL. Un atelier sera proposé par Nathalie de Grove Valdeyron dans le cadre de sa chaire DESAPS.

Workshop de Madame De Grove Valdeyron  à l'Université Toulouse 1 Capitole septembre 2019

Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne

Le processus d’évaluation des risques est essentiel, qu’il s’agisse de médicaments ou de substances dont il faut prouver l’innocuité avant leur mise sur le marché. Ce processus tient-il suffisamment compte, s’agissant par exemple de certains médicaments (médicaments de thérapie innovante, médicaments sous forme nanoparticulaires) des risques particuliers, voire inconnus à ce jour, qu’ils peuventcomporter? quelles sont, dans ce contexte, les méthodologies d’évaluation des risques ? sont-elles adaptées ?
Par ailleurs, les institutions européennes sont aussi appelées à prendre des mesures de gestion des risques. Il en est ainsi de la Commission européenne dans le cadre de la mise sur le marché de certains produits (OGM, denrées alimentaires génétiquement modifiées, produits phytosanitaires…). Ce processus de gestion des risques, distinct de l’évaluation des risques, devrait en principe permettre de tenir compte de « facteurs légitimes » qu’ils soient de nature socio-économiques, éthiques, environnementaux et notamment du principe de précaution. Or, il est extrêmement rare que la Commission s’écarte de l’avis rendu par les agences chargées de cette évaluation, conférant ainsi un poids essentiel à l’expertise scientifique. Il apparaît aujourd’hui que le système de décision recourant à la procédure dite de comitologie présente des dysfonctionnements puisqu’il aboutit concrètement, à défaut de prise de position des Etats sur des sujets sensibles, objets de controverses scientifiques, à laisser à la Commission la responsabilité finale de la mise sur le marché. Ceci accroît le sentiment, dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’intégration européenne, que « c’est la faute de Bruxelles ».
Ce workshop s’interrogera ainsi sur la crédibilité de l’expertise scientifique européenne, entamée par son manque de transparence et des accusations de conflits d’intérêt, sur le rôle du principe de précaution dans l’évaluation et la gestion des risques et plus généralement sur la nécessaire refonte de certaines procédures qui ont montré leur limite.

Séminaire EAHL des doctorants et jeunes chercheurs
25 septembre 2019 Faculté de Médecine 37 Allées Jules Guesde
Coordinateurs : E. Rial-Sebbag, A. Panagiotou, H.Roscam Abbing, AM Duguet

Formulaire d'inscription
  25 euros

Traduction en Anglais par  Monsieur Kumudithe PERERA

:
Gaëlle Le Merer
Informations complémentaires :

Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 8 juillet 2019


Plus d'information  :  EAHL 2019 conference

7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé

Ateliers




Plus d'information sur les évenements
UT1 Capitole


 
le 27 septembre 2019 de  9h-10h30

Hotel Dieu Saint-Jacques
2 Rue Charles Viguerie, 31059 Toulouse


le 26 septembre 2019 De 13h45 à 15h15

salle G. de Maniban, Hôtel Dieu
2 Rue Charles Viguerie, 31059 Toulouse

Epitoul : Conférence " Se faire soigner dans un autre pays européen et être remboursé. La Directive européenne soins transfrontaliers au service des patients." par Henriette ROSCAM ABBING,Présidente honoraire de l’Association Européenne de Droit de la Santé (EAHL), Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, MCF-HDR, Chaire Jean Monnet et Pr. Isabelle POIROT-MAZERES, Université Toulouse Capitole. Pr. Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Université Toulouse Capitole. Pr Jacques LARRIEU, Université Toulouse Capitole.
Avec : Pierick ROUSSEAU, Directeur Propriété intellectuelle, Groupe Pierre Fabre,    Pr Florence TABOULET, Université Paul Sabatier, Maître Elisabeth BERTHET, avocat, Cabinet Promark, Paris ; Charlotte LAMURE, Docteur en droit.
le 25 septembre 2019  De 14h00 à 15h30

Arsenal
Salle Gabriel Marty


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