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L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel. Ouvrage collectif de Benoît Delaunay avec la contribution de François-Vivien Guiot IRDEIC

30 septembre 2015

La présente étude, qui inaugure les travaux de la Section droit de l’action publique de la Société de législation comparée, a pour objet principal d’identifier, dans un cadre principalement européen, la catégorie de l’acte administratif à portée générale et de présenter les principales caractéristiques du contrôle juridictionnel qui porte sur cet acte.

La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe.
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé.
La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde.
C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois, de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison.
Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.

Contribution de Guiot, François-Vivien et Gautier, Marie Union européenne


:
Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :
Informations sur l'ouvrage :


ISBN 13 978-2-36517-049-9
Titre L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
Sous-titre Étude comparative
Date de parution 08/2015
Nombre de pages 172
Numéro de série 22
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dir Benoît Delaunay
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème
Droit  : Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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Mise à jour le 7 septembre 2018