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La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

2 juillet 2018

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français.

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d’une multitude d’impositions telles que les redevances de l’eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d’impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français.Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l’impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l’impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l’environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l’État visant à légitimer la création de nouveaux impôts.
Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d’apporter les auteurs de l’ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l’histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d’une fiscalité qui, malgré trop d’attentes ou de doutes, en dépit aussi d’un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l’environnement.


Actes du colloque de Toulon 2015 Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.) PUAM. Aix-en-Provence
Contribution de Fabrice Bin  pages  101-116 Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement.  

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Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :

Informations sur l'ouvrage :

ISBN: 9782731410945
Nombre de pages: 248

Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT
Ouvrage collectif  édité aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.

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Mise à jour le 7 septembre 2018