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European School of Law

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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence Droit - certificat d'études juridiques franco-allemandes (Université de la Sarre)


Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
3 ans
Accessible en
Formation initiale

Objectifs


Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

 Cette double compétence juridique est aujourd'hui la spécificité des juristes travaillant à l'international. Ils sont des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand dans des contextes de travail demandant une très forte capacité d'analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en conservant la maîtrise de la langue qui les porte.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

 

 

Coût de la formation
Voir la fiche diplôme.

Conditions d'accès


Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
Les étudiants intéressés par ce parcours doivent également faire une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup.


10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Organisation générale des études


1ère et 2ème année : études à l'Université de la Sarre
Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français


3ème année: études à l'Université Toulouse 1 Capitole

Semestre 5 :
Cours magistraux obligatoires:
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des Biens
UE3 : Droit du Travail 1
UE4 : Droit Européen Matériel
UE5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE7 : Langue vivante - Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel (1)
3 : Droit Administratif + Droit des Libertés Fondamentales (1)
4 : Droit Civil + Droit du Travail 1
5 : Droit Civil + Droit des Groupements et des Sociétés
6 : Droit Civil + Droit des Libertés Fondamentales 1


Semestre 6 :
Parcours Droit Public :
Cours magistraux obligatoires
UE 1 : Droit International 1
UE 2 : Contentieux Administratif
UE 3 : Droit Public des Affaires
UE 4 : Droit des Libertés Fondamentales 2
UE 5 : Droit International 2
Cours à options : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit public
              - Histoire des idées politiques
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Privé
UE 7 : Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

+ TD

Parcours Droit Privé :
Cours magistraux obligatoires

UE 1 : Droit civil 1
UE 2 : Droit des Groupements et Sociétés 2
UE 3 : Droit du Travail 2
UE 4 : Droit Civil 2
UE 5 : Droit Judiciaire Privé
Cours à option : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit privé
              - Histoire des idées politique
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Public
UE 7 :
Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

+ TD

Et après ?

Poursuites d'études

La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Mise à jour le 22 mars 2018


Renseignements pratiques :

Ecole Européenne de Droit (ESL)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Téléphone : 05 61 63 38 84 (93)
Courriel
Sur Internet

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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