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European School of Law

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Masters, Doubles diplômes internationaux

Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit Pénal et Sciences Criminelles Programme franco-québécois (université de Laval)


Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Le master Droit pénal et sciences criminelles permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences complètes et précises dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d‘associations. Le M2 apporte un approfondissement des connaissances et acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées
Le parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole. Le semestre 1 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 2 à l’Université Laval de Québec.
La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.
 

Compétences visées

Compétences : Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ; problématiser ; situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ; identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ; respecter les principes d’éthique et de déontologie ; travailler en équipe et en autonomie ; assurer des responsabilités au service d’un projet ; être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ; identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, savoir les analyser et synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats établissements

Université Laval de Québec

Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Public visé :
L’accès au M2 Droit Pénal et Sciences Criminelles est sélectif :
Ont vocation à être admis en M2 Droit Pénal et Sciences Criminelles, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Pénal et Sciences Criminelles, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Les étudiants seront sélectionnés pour ce parcours franco-québécois dans les effectifs retenus pour le M2 Droit pénal et sciences criminelles. Ils peuvent s’ils le souhaitent faire savoir leur intérêt pour ce parcours dans leur lettre de motivation.
Les étudiants qui candidateraient pour ce parcours mais ne seraient pas retenus, suivront le M2 Droit pénal et Sciences criminelles classique si leur candidature y a été préalablement admise.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit pénal et sciences criminelles (programme classique et programme franco-québécois) est fixée à 30 places (FI Présentiel).
 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Organisation générale des études

SEMESTRE 3 – 25 crédits – 100h CM (septembre/ décembre)
UE 1 - 55h CM – 15 crédits
Droit pénal général - 25h
Droit pénal spécial - 15h
Droit de la peine - 15h

UE 2 - Enseignements complémentaires - 10 crédits
Procédure pénale - 25h CM
Doctrine et philosophie pénales - 10h CM
Une matière au choix parmi :
- Droit pénal international – 10h CM
- Droit pénal européen - 10h CM
- Politique criminelle et criminologie - 10h

SEMESTRE 4 – 35 crédits - 135h CM (janvier à juin)
UE 3 – Cours Université Laval – 135h – 21 crédits
Cours obligatoires :
• Méthodologie avancée en droit (45h)
• Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
Mémoire obligatoire

Cours optionnels : 2 cours à choisir (45h chacun)
• Droit international pénal
• Droit pénal de l’environnement
• Droit pénal général
• Procédure pénale
• Infractions contre les personnes
• Infractions contre la propriété
• Droit des commissions d’enquête
• Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire

UE 4 – Mémoire – 14 crédits

Et après ?

Débouchés professionnels
Métiers visés : Enseignement et recherche.
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux.
Administration, entreprises, associations : la formation dispensée permet également de prétendre aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (notamment banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment) et du monde associatif (notamment protection des consommateurs, lutte contre les discriminations et violences ou encore réinsertion des condamnés).

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés de M2 réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant votre M2 (sur le site de l’Université, rubrique Orientation/Insertion puis Etudes et enquêtes).
 

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 135
Courriel : Scolformprof05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Enseignements pédagogiques sur la voie recherche
Equipe d’accueil : Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Tél. : 05 61 12 87 34

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56

Mise à jour le 4 avril 2018


Renseignements pratiques :

Ecole Européenne de Droit (ESL)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Téléphone : 05 61 63 38 84 (93)
Courriel
Sur Internet

Stages :

Stage ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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