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Troisième volet : les Amphis des libertés

« L’intégration européenne, c’est à dire l’union des peuples libres du continent », selon la définition de Jean Monnet dans ses Mémoires (Paris, Fayard, 1976, p. 521) a débuté sans référence aux droits fondamentaux ni avec les appuis de ceux-ci. Cette absence des droits fondamentaux montre que ces derniers n’étaient pas considérés comme un instrument indispensable à l’union des peuples de l’Europe. Si les droits fondamentaux sont devenus progressivement des éléments essentiels de la construction de l’actuelle Union européenne au point de faire partie, à travers les droits de l’homme, des valeurs communes proclamées par les articles 2 et 6 du Traité sur l’Union européenne, ils se sont révélés également source de division des Etats membres.

Bien avant de se prononcer en faveur du retrait de l’Union européenne le 23 juin 2016, le Royaume-Uni de Grande Bretagne bénéficiait déjà d’une option de retrait à l’égard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il en est de même de la Pologne. Les débats politiques internes dans certains Etats membres peuvent révéler ici ou là des réticences et des méfiances à l’égard des droits fondamentaux tels qu’ils sont proclamés et interprétés par les institutions européennes.

Les graves crises économiques, migratoires, monétaires, sécuritaires et sociales qui traversent l’Union européenne accentuent les tensions autour des droits fondamentaux. Indispensables aux yeux des uns pour lutter contre les régressions économiques et sociales et pour servir de garde-fous face aux dérives sécuritaires, ils constitueraient selon les autres une menace susceptible de favoriser l’insécurité et l’affaiblissement des Etats membres.

De telles contradictions autour des droits fondamentaux feraient oublier que les droits fondamentaux constituent le dénominateur commun des valeurs non-économiques et non-monétaires de l’Union européenne : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et des personnes appartenant à des minorités.

La préférence affichée en faveur du marché, de l’économie et de la monnaie peut apparaître comme un oubli et un mépris des valeurs véhiculées par les droits fondamentaux.

Le credo au profit des droits fondamentaux peut être considéré comme une expression de la domination de l’individu au détriment de l’Etat et de l’intérêt général.

Un bilan de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration européenne mérite d’être dressé afin de tirer les leçons de ce qui a été fait jusqu’ici afin de préparer l’avenir de cette intégration.

Intérêt et objet : Etude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration : La littérature scientifique a abondamment étudié la protection et la promotion mêmes des droits fondamentaux dans l’Union européenne soit sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne soit sous l’angle des politiques des institutions de l’Union européenne. Peu d’études ont été consacrées exclusivement à l’analyse de la fonction des droits fondamentaux dans le processus d’intégration. Or, en fonction de l’angle d’attaque les droits fondamentaux peuvent jouer un rôle de moteur ou un rôle de frein. En tant que valeurs communes des entités concernées, ils peuvent stimuler la marche vers des objectifs communs. En tant que limites du pouvoir, ils peuvent contrarier d’autres objectifs notamment économiques.

Comment mesurer le poids des droits fondamentaux dans le processus d’intégration européenne ?

Le présent programme propose de croiser les regards de quelques spécialistes des sciences humaines et sociales.



Mise à jour le 6 septembre 2018