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Chaire DESAPS

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Veille semestrielle législative et contentieuse chaire DESAPS Bulletin 2

Bulletin n°2 – du 1er mars 2018 au 31 août 2018

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit, constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis le 1er mars 2018.

 

Dates :
Crée le 4 septembre 2018
Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 4 septembre 2018