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Bulletins de la Chaire DESAPS

Le bulletin semestriel proposé dans le cadre des activités de la chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé de Nathalie De Grove-Valdeyron comprend le commentaire des principaux arrêts rendus dans le domaine étudié ainsi qu’une veille législative.
Une équipe de contributeurs assure cette veille  législative et contentieuse.

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteure en droit (aujourd'hui avocate), constitue une veille semestrielle tant législative que contentieuse depuis septembre 2017 (début de la chaire) jusqu’à septembre 2021(fin de la chaire 31 août 2021).
Il est réalisé par des étudiants du Master 2 " Juriste européen " , du Master 2 " Droit de la santé et protection sociale " et du Master 2  " Droit du numérique " de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Le bulletin a aussi vocation à permettre la publication en ligne d’articles scientifiques proposés par des doctorants ou des docteurs d’autres Universités françaises et étrangères portant sur des thèmes intéressant le droit européen de la santé et des produits de santé.
Les commentaires présentés dans ce bulletin n’engagent que leurs auteurs même s’ils ont été soumis pour approbation au comité de lecture de la chaire.

Un ouvrage de la jeune doctrine, coordonné par Claire Bories et Lucas Sutto (doctorants en droit), accessible en ligne sur le site de la Chaire et sur la plateforme Erasmus+  results de la Commission, reprend les principaux commentaires des jeunes docteurs et doctorants et comporte un index de toutes les décisions commentées dans le cadre des différents bulletins publiés au cours de la période de la Chaire (2017-2021).

Les doctorants d’autres Universités qui souhaiteraient publier des commentaires en ligne sur le droit européen de la santé (incluant les produits de santé) sont invités à soumettre leurs propositions de contribution en les adressant soit à Nathalie De Grove-Valdeyron, titulaire de la Chaire Jean Monnet soit à Sarah Bister, coordinatrice du bulletin.

Bulletins à consulter


  



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