Chaire DESAPS

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Enseignements de la titulaire

Enseignements de la titulaire

 
  • Licence (3ème année de droit) : Droit européen matériel (33h)
  • Master 1, option droit européen et international : Droit du marché intérieur (33h)
  • Master 2 « Juriste européen » (MAJEUR) : parcours général et parcours ELSJ (Espagne): (Médicaments et produits de santé (9) et Droit européen de la santé et e-santé (9h)
  • Master 2 « Droit et gestion appliquée aux entreprises agricoles » : Droit du marché intérieur (15H) (mécanismes du marché intérieur +problématiques liées à la sécurité alimentaire, OGM, allégations nutritionnelles et de santé, nouveaux ingrédients alimentaires, compléments alimentaires…)
  • Master 2 « Santé publique et protection sociale » (15h) (compétence en santé, politique européenne de la santé, liberté de circulation des professionnels de santé, marché intérieur des produits de santé)

Diplômes d'Université

  • DU Droit Européen de la Santé et des produits de santé (DESAPS)

Cours fondamentaux (45 heures)
  • Introduction au droit européen de la santé
  • Marché intérieur européen de la santé cours assuré par N. De Grove Valdeyron)
  • Enjeux de la qualification des produits de santé
  • Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé

Séminaires spécialisés : Santé (24 heures)
  • Santé et nouvelles technologies
  • Applications électroniques en santé et objets connectés
  • Télémédecine nationale et transfrontalière
  • Santé et protection des données
  • Recherche médicale en Europe
  • Bioéthique et droit européen
  • Innovation en santé
  • E-santé: regard de l'expert au niveau de l'Union

Séminaires spécialisés : Médicaments et produits de santé (24 heures)
  • Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…) cours assuré par N. De Grove Valdeyron
  • Règlementation européenne relative aux cosmétiques
  • Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments
  • Innovation dans le domaine pharmaceutique
  • Innovation et propriété intellectuelle
  • Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques
  • Système européen de pharmacovigilance
  • Politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains
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  • DU Etudes du Droit De l'Union européenne (DEDUE)


Cadre institutionnel (20 heures)
  • Le cadre historique de la construction européenne
  • L'appareil institutionnel
  • L'ordre juridique
  • Le système judiciaire

Droit Européen matériel (40 heures)
  • La libre concurrence
  • L'Europe des particuliers et des citoyens
  • La libre circulation des professionnels
  • L'Union économique et monétaire
  • La libre circulation des marchandises cours assuré par N. De Grove Valdeyron
Politiques communes (40 heures)
  • La politique européenne du numérique
  • La politique de cohésion
  • La politique agricole commune
  • La politique européenne de la santé cours assuré par N. De Grove Valdeyron
  • La politique de protection des consommateurs
  • La politique européenne de l'environnement
  • La politique extérieur de l'Union
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