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Bulletins

Le bulletin semestriel proposé dans le cadre des activités de la chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie De Grove-Valdeyron comprend le commentaire des principaux arrêts rendus dans le domaine étudié ainsi qu’une veille législative. Une équipe de contributeurs assure cette veille  législative et contentieuse.

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit, constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis septembre 2017 (début de la chaire) jusqu’à fin février 2018.
Il est réalisé par des étudiants du Master 2 « juriste européen droit de la santé », du Master 2 « droit de la santé et protection sociale », du Master 2 de droit européen, et du Master de droit du numérique.   Des doctorants et docteurs en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole participent, selon les cas, à la veille législative et contentieuse et/ ou à des publications.
Le bulletin a aussi vocation à permettre la publication en ligne d’articles scientifiques proposés par des doctorants ou des docteurs d’autres Universités françaises et étrangères portant sur des thèmes intéressant le droit européen de la santé et des produits de santé.
Les commentaires présentés dans ce bulletin n’engagent que leurs auteurs même s’ils ont été soumis pour approbation au comité de lecture de la chaire.
Les doctorants d’autres Universités qui souhaiteraient publier des commentaires en ligne sur le droit européen de la santé (incluant les produits de santé) sont invités à soumettre leurs propositions de contribution en les adressant soit à Nathalie De Grove-Valdeyron, titulaire de la Chaire Jean Monnet soit à Sarah Bister, coordinatrice du bulletin.

Bulletin


  


La prochaine publication (bulletin n°6) ayant lieu en septembre 2020 les articles doivent être soumis impérativement avant le 15 août 2020.


Bulletins spéciaux de la chaire DESAPS consacrés au COVID 19 et sa gestion par l'Union européenne

A partir du mois d'avril des bulletins spéciaux de la Chaire DESAPS seront consacrés à la gestion par l'Union européenne de la crise sanitaire liée au COVID 19



Mise à jour le 29 avril 2020


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