Chaire DESAPS
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Bulletins de la Chaire DESAPS
Le bulletin semestriel proposé dans le cadre des activités de la chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé de Nathalie De Grove-Valdeyron comprend le commentaire des principaux arrêts rendus dans le domaine étudié ainsi qu’une veille législative.
Une équipe de contributeurs assure cette veille législative et contentieuse.
Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit, constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis septembre 2017 (début de la chaire) jusqu’à fin février 2018. Il est réalisé par des étudiants du Master 2 "Juriste européen droit de la santé" , du Master 2 "Droit de la santé et protection sociale" du Master 2 "Droit européen" et du Master "Droit du numérique" de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Le bulletin a aussi vocation à permettre la publication en ligne d’articles scientifiques proposés par des doctorants ou des docteurs d’autres Universités françaises et étrangères portant sur des thèmes intéressant le droit européen de la santé et des produits de santé.
Les commentaires présentés dans ce bulletin n’engagent que leurs auteurs même s’ils ont été soumis pour approbation au comité de lecture de la chaire.
Les doctorants d’autres Universités qui souhaiteraient publier des commentaires en ligne sur le droit européen de la santé (incluant les produits de santé) sont invités à soumettre leurs propositions de contribution en les adressant soit à Nathalie De Grove-Valdeyron, titulaire de la Chaire Jean Monnet soit à Sarah Bister, coordinatrice du bulletin.
Bulletins à consulter
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°7 – du 1er septembre 2020 au 28 février 2021
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°6 – du 1er mars 2020 au 31 août 2020.
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°5 – du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°4 – du 1er mars 2019 au 31 août 2019
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°3 – du 1er septembre 2018 au 28 février 2019
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°2 – du 1er mars 2018 au 31 août 2018
- Veille semestrielle législative et contentieuse. Bulletin n°1 – du 1er septembre 2017 au 28 février 2018
