IRDEIC

Vous êtes ici : Accueil > IRDEIC > Agenda

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Edition 2020 4e édition Ouvrage de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

1 août 2019

4e édition à jour au 1er juillet 2019. Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés)

4e édition à jour au 1er juillet 2019.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés)

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CURA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :
- du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ,
- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ,
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ,
- de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
- de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.

:
Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :
Informations sur l'ouvrage :

ISBN13 978-2-7110-3166-5
Titre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Edition 2020
Numéro d'édition 4
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 1528
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Editeur   LexisNexis / Code Bleu





Acheter l'ouvrage

Mise à jour le 23 septembre 2019


 




 
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies