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Cours et séminaires M2 entreprises agricoles et agroalimentaires

Droit de la politique agricole commune

Cours et séminaires M. Blanquet Master 2 entreprises agricoles et agroalimentaires : Droit de la politique agricole commune


Introduction

Chapitre I. Conception et évolution de la PAC
Section 1 le choix de la PAC
A) les éléments du débat
a) Pourquoi une politique agricole spécifique ?
b) Pourquoi une politique commune ?
B) L’inscription dans le traité

Section 2 La structuration de la PAC 1960-1970
A) Un système de prix
-le principe
-les différents types de prix
B) Un dispositif d’intervention
- 3 catégories
C) Un régime d’échanges extérieurs
a) Le régime d’importation
b) Le régime d’exportation
Section 3 Les développements de la PAC : 1970-1980
A) Le besoin d’un volet structurel
B) Les directives socio-structurelles
C) Les axes complémentaires
- Les régions défavorisées
- Les secteurs de la transformation et commercialisation
Section 4 30 ans de réformes de la PAC
A) 1985 : le bilan
a) les résultats positifs
b) Les problèmes non résolus
B) la correction de 1988
a) politique de prix restrictive
b) Elargissement de la logique de stabilisateurs
c) Renforcement des critères de qualité
d) Apparition de mesures structurelles d’appoint
C) la réforme de 1992
a) Le dispositif principal
- Baisse des prix
- Paiements compensatoires
- Gel des terres
b) Les mesures d’accompagnement
D) la régularisation de 1996
a) Le contexte des négociations
b) L’acte final
c) L’adaptation de la PAC
E) la réforme intermédiaire de 1999
a) La réforme du soutien (3 notions importantes)
b) La naissance de la politique de développement rural (présentation générale)

F) La réforme de 2003/2004 (« les principaux éléments).
G) Bilan de santé
H) La PAC à l’horizon 2020

Chapitre II : L’organisation de la PAC

Section 1 Le cadre juridique

A) Le domaine
B) Les objectifs
C) Les principes
a) Les principes fondamentaux
b) Les principes généraux

D) Les actes

Section 2 Le cadre institutionnel

A) Les organes spécifiques
B) Les procédures
a) La révision
b) La législation
c) La réglementation

Section 3 Le cadre financier


Chapitre III : Contenu de la PAC


Section 1 La gestion des marchés agricoles

Section 2 Le développement des structures agricoles

Section 3 La réglementation des échanges agricoles

A) La garantie des échanges intérieurs
B) Le régime des échanges extérieurs

Section 4 La commercialisation des produits agricoles


Type :
Cours
Dates :
Crée le 9 janvier 2018

Mise à jour le 11 janvier 2018


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