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La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533

13 octobre 2017

Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques.

Article de  Nathalie De Grove Valdeyon dans la Revue de l’Union européenne Geneviève Epstein, dir. nº 612 (Octobre-Novembre 2017) p. 524-533 0035-2616 PP1016/2

Mise à jour le 12 septembre 2020



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