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La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533

13 octobre 2017

Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques.

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Article de  Nathalie De Grove Valdeyon dans la Revue de l’Union européenne Geneviève Epstein, dir. nº 612 (Octobre-Novembre 2017) p. 524-533 0035-2616 PP1016/2

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