European School of Law

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence Droit - certificat d'études juridiques franco-allemandes (Université de la Sarre)


Durée de la formation
3 ans
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Les études se déroulent à l'université de la Sarre (Sarrebrück) en première et deuxième années, à l'Université Toulouse Capitole pour la 3è année de licence. Les droits d'inscription doivent être acquittés à l'Université Toulouse Capitole uniquement pendant les trois années de la formation.

En raison des circonstances particulières résultant de l’épidémie de Covid-19, la rentrée universitaire a été fixée au 2 novembre 2020 afin de permettre que les enseignements se déroulent dans des conditions normales.
Il est probable qu’un « avant-goût » (cours d’introduction et d’interculturalité) soit prévu avant cette rentrée, mais cela n’est pas encore arrêté. Vous serez
évidemment informé par le secrétariat du Centre Juridique Franco-Allemand
(CJFA).
En attendant, vous retrouverez plus d'informations concernant les mesures prises par l'Université de La Sarre face à la crise sanitaire ici.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck,
nous vous recommandons de consulter le lien ci-dessous :
http://www.studentenwerk-saarland.de/fr/Wohnen
Le nombre de chambres disponibles étant limité, il est recommandé de déposer sa
demande d'admission le plus tôt possible.

Ce double diplôme est soutenu par l'Université franco-allemande (UFA). A ce titre, les étudiants du parcours recevront une bourse d'un montant de 300 euros / mois pendant 10 mois lors de votre mobilité en Allemagne. 
Voir le site de l'UFA : https://www.dfh-ufa.org/fr/

Objectifs


Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Coût de la formation
Voir la fiche diplôme.

Conditions d'accès


Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps.

10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Remarque : les étudiants admis dans ce parcours devront également effectuer une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/
 
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

Organisation générale des études

1ère année - Université de la Sarre

. Droit constitutionnel général
. Introduction au droit privé
. Bürgerliches Vermogensrecht
. Staatsrecht
. Histoire du droit
. Science politique
. Droit constitutionnel : la Vème République
. Droit civil : la famille
. Relations internationales
. Grundrechte


2ème année - Université de la Sarre

. Droit administratif
. Droit civil : les obligations
. Strafrecht
. Droit des biens / Schuldrecht
. Droit pénal général
. Europarecht
. Droit civil : responsabilité civile
. Histoire du droit et des institutions
. Droit des affairres / Finances publiques
. Strafechtliches sanktionensystem
. Procédure pénale


3ème année - UT1

Semestre 5
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des biens
UE3 : Droit du Travail 1
UE4 : Droit européen matériel
UE5 : Droit des groupements et des sociétés 1
UE6 : Droit des libertés fondamentales 1
UE7 : Wirtschaftrecht I

Semestre 6
Au choix :

Parcours droit privé

UE1 : Droit civil 1 (droit patrimonial de la famille)
UE2 : Droit des groupements et sociétés 2
UE3 : Droit du travail 2
UE4 : Droit civil 2 (régime des obligations et de la preuve)
UE5 : Droit judiciaire privé
UE6 : Wirtschaftrecht II
UE7 : Internationales und Europäisches Recht

Parcours droit public

UE1 : Droit international 1
UE2 : Contentieux administratif
UE3 : Droit public des affaires
UE4 : Droit des libertés fondamentales 2
UE5 : Droit international 2
UE6 : Wirtschaftrecht II
UE7 : Internationales und Europäisches Recht



Et après ?

Poursuites d'études

La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) scolarité

Mise à jour le 29 mai 2020


Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Université de la Sarre

Le double diplôme franco-allemand de droit, conclu entre l'université Toulouse Capitole et l'université de La Sarre, est soutenu par l'Université Franco-Allemande (UFA), à partir de l'année universitaire 2018-2019 et pour une durée de 4 ans : l'UFA apporte son soutien quant au fonctionnement du partenariat et à la mobilité des étudiants.
 
Vidéo de célébration des 20 ans du lancement des premiers cursus de l'UFA réalisée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères :
https://www.youtube.com/watch?v=bCEBRgFfvgI (en français)
https://www.youtube.com/watch?v=mfa1Ouialjg (en allemand)

Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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