European School of Law

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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence et Master (M1) de Droit - Bachelor of civil law (University College Dublin)


Durée de la formation
4 ans
Niveau de recrutement
Bac + 2
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Ce double diplôme est une option proposée à 5 étudiants inscrits en licence droit français - droit anglo-saxon: à l'issue de la Licence 2, ils peuvent choisir de s'incrire à UCD durant leur Licence 3 et Master 1, afin de valider, en plus de leurs diplômes français, le Bachelor of Civil Law de University College Dublin.

Pour la rentrée 2020-2021, le site de UCD vous donnera des précisions sur les modalités prévues en cas de difficultés rencontrées pour rejoindre UCD en raison de la crise sanitaire.

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique irlandais, mais également de leur proposer une perspective comparative (common law / droit civil).

Les deux premières années, les étudiants suivent les enseignements du parcours « droit français et droit anglo saxon ». La troisième et la quatrième année se déroulent à University College Dublin, où ils étudient les matières fondamentales du droit irlandais. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les deux systèmes.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Master 1 de droit mention Droit international et droit européen ou mention Droit des affaires  et le Bachelor of Civil Law.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Coût de la formation
Voir fiche diplôme.

Conditions d'accès

Ce programme est réservé aux étudiants du parcours de Licence « droit français et droit anglo-saxon ». Les personnes intéressées doivent donc au préalable postuler à ce parcours par la procédure Parcoursup. Plus d’informations ici.

Lors de leur deuxième année d'études, les étudiants de la licence droit français et droit anglo saxon pourront faire le choix d'intégrer ce double diplôme et d'effectuer deux années de mobilité au lieu d'une. Cinq étudiants maximum seront sélectionnés.

admission

Les étudiants seront inscrits et acquitteront les frais d’inscription en vigueur à UT1. Durant la période d'études à l'étranger, ils seront également inscrits dans l’université d’accueil avec exonération des droits d’inscription. Ils pourront sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité et de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
En raison de la fermeture de l'université liée à l'épidémie de coronavirus, le programme et les modalités de contrôle des connaissances pour 2020/2021 ne sont pas votés définitivement. Vous trouverez ci-dessous, À TITRE INDICATIF, les enseignements proposés pour l’année à venir votés en conseil de faculté. Les modifications qui pourront être apportées ne remettront pas en cause l’architecture globale de l’offre de formation.

Organisation générale des études

1ère année - UT1

Semestre 1
. Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
. Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions internationales - 30h CM + 13h30 TD
. Historical introduction to French and English law (en anglais) – 15h CM
. International Criminal Law (en anglais) - 15h CM
. Introduction to Common Law (en anglais) - 24h CM + 48h TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


Semestre 2
. Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
. Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
. Institutions européennes - 30h CM + 13h30 TD
. Government and politics of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
. Comparative law : introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
. English criminal law and procedure (en anglais) – 15h CM
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


2ème année - UT1

Semestre 1

. Droit civil 1 - 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 1- 30h CM + 13h30 TD
. Droit pénal - 30h CM + 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence (en anglais)– 18h CM + 12h TD
. Le Royaume-Uni et l’Europe (en anglais)- 15h CM
. Droit anglais : Contract Law (en anglais) – 21h CM + 13h30 TD
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


Semestre 2

. Droit civil 2 - 30h CM + 13h30 TD
. Droit administratif 2 - 30h CM + 13h30 TD
. Droit des affaires 2 - 30h CM – 13h30 TD
. Anglo-saxon jurisprudence – (en anglais) 18h CM + 12h TD
. Initiation au droit des finances publiques – 15h CM
. Droit anglais (en anglais) – 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1ère partie)
- Law of Trusts (2ème partie)
. Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


3ème année - University College Dublin

Bachelor of Civil Law
(stage 1)

. Constitutionnal frameworks
. Negligence and related matters
. Contract : formation
. EU constitutionnal law
. Property Law
. Criminal liability
. Constitutionnal rights
. Nominate torts
. Contract : vitiating factors
. EU economic law
. Criminal offences and defences


4ème année - University College Dublin


Bachelor of Civil Law
(stage 2)

. Company Law
. Property law
. Criminal liability
. Equity
. Administrative law doctrine
. Criminal offences and defences
. Law of trusts
. Administrative law : remedies

+ 2 cours parmi une liste d’options
 

Et après ?

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre la formation professionnalisée en vue d’une carrière juridique (avocat, magistrat…) dans les deux pays.
 

Les étudiants peuvent aussi continuer en M2 ou faire un LLM (Royaume-Uni, Irlande), notamment dans le domaine du droit international, européen et comparé.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Mise à jour le 29 mai 2020


Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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