Martin QUESNEL : La protection de l’identité constitutionnelle de la France
Soutenance 11 décembre 2013 l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yveline


La protection de l’identité constitutionnelle de la France Jury composé de Marc Blanquet, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I-Capitole (rapporteur), Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Agnès Roblot-Troizier, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l’UVSQ (directrice de la thèse) Alexandre Viala, Profe ...


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Description
Enigmatique, la notion d’identité constitutionnelle de la France évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie ainsi à la théorie de l’Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne. La protection de l’identité constitutionnelle de la France est une position de principe, reprise par plusieurs Cours constitutionnelles, qui renvoie à la maîtrise par l’Etat de son destin institutionnel. Cette notion contribue à éclairer d’un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l’Etat à son environnement institutionnel mouvant.

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