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NORMA

Etude de l’évolution des processus normatifs dans l’Union européenne

Le programme se donnait pour objectif d’étudier, dans leur originalité, leur diversité et leur signification les processus décisionnels et normatifs au sein de l’Union européenne.


Des réunions transversales de travail, communes à plusieurs équipes de l’IRDEIC, ont conduit à dégager la nécessité de commencer par faire un état de l’existant (ce qui était prévu comme première phase par le programme) en mettant le plus clairement possible les différentes méthodes de prise de décision et les différentes problématiques en cause.
Il a été décidé de coordonner (Marc Blanquet) et de publier pour cela un ouvrage collectif réunissant des contributions de spécialistes reconnus de chacun des thèmes abordés.

Plan de l’ouvrage :
I. Approche institutionnelle et générale

T. Georgeopoulos : Séparation des pouvoirs et prise de décision dans l’Union européenne
C. Blumann : La fonction législative dans l’Union « modifiée »
J.-P. Jacquet : Les évolutions de la majorité qualifiée au Conseil
Didier Blanc : Le Parlement européen législateur
Stéphane De la Rosa : La méthode ouverte de coordination, palliatif ou substitut ?
II. Approches fonctionnelles et particulières
M. Gautier : La prise de décision dans le troisième pilier
F. Terpan : la prise de décision dans le deuxième pilier
J. Jorda : la prise de décision exécutive dans l’Union européenne
Hélène Gaudin : La procédure de révision des traités
Joël Molinier : La décision budgétaire
Cécile Rapoport : La participation des Etats tiers à la prise de décision dans l’Union européenne
Seconde phase prévue :
Le projet envisageait d’étudier, dans un deuxième temps, l’aspect « mieux légiférer » et cette seconde phase de Norma se raccrochera donc au colloque organisé par le CDC sur le thème "Qu'en est-il de la simplification du droit ?". Ce colloque constituera les VII° Journées Annuelles de l'IFR "Mutations des normes juridiques" de l'Université Toulouse 1 – Sciences Sociales, les 26 et 27 novembre 2009.



Mise à jour le 9 janvier 2018


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