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Perspectives et cohérence du droit public de l’Union Européenne (PECODROP UE)

Ce programme, repose sur l’existence de cette nouvelle discipline que forme le droit administratif européen comprenant deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif, se propose de développer les perspectives de ces deux axes en tentant d’en dégager la cohérence.

Équipe

Hélène Gaudin
Marc Blanquet
Joël Andriantsimbazovina
Wanda Mastor
Nathalie De Grove-Valdeyron

Le droit de l’Union européenne transcende la dichotomie essentielle entre le droit public et le droit privé. Il a souvent été évité, à ce titre, d’organiser les études européennes sur ce modèle classique, la typologie privilégiée consistant à distinguer plutôt un droit général ou institutionnel au sens large, à la portée englobant tous les domaines relevant du droit de l’Union (Institutions, sources et caractères du droit de l’Union…), et un droit spécial ou matériel limité à une branche (droit européen de la concurrence, du marché intérieur, des transports, de l’agriculture…). Désormais, alors que l’évolution (ne serait-ce que quantitative) de l’intégration semble conduire de plus en plus à revendiquer d’étudier la dimension européenne simplement comme une des sources de tel ou tel droit, il semble nécessaire au contraire d’insister sur la spécificité de l’apparition d’un « droit public de l’Union européenne » particulièrement significatif de la nature spécifique de celle-ci, ce droit public reposant sur deux dimensions jusqu’à présent considérées comme étant indissolublement liées au statut étatique :le droit constitutionnel et le droit administratif.
Ce programme, reposant sur cette conviction que la réflexion sur la nature même de l’Union européenne doit désormais s’enrichir de l’étude de ce développement d’un droit public de l’Union reposant sur ces deux piliers que sont le droit constitutionnel et le droit administratif, se propose de développer les perspectives de ces deux axes en tentant d’en dégager la cohérence.

L’architecture essentielle du programme consiste à distinguer deux volets portant respectivement sur le droit constitutionnel et le droit administratif européen.

Volet 1 : PEACE : Programme d’Etude sur l’Articulation de la Constitution et de l’Europe
La recherche sur la nature de l’entité Union européenne présente la particularité de déstabiliser les catégories préexistantes que sont l’organisation internationale et l’Etat. L’Union européenne perturbe aussi de ce fait certaines catégories et notions juridiques, comme la notion de Constitution et la discipline droit constitutionnel que ce soit parce qu’elle utilise ces qualifications ou parce qu’elle interagit avec les droits constitutionnels nationaux. Une théorie de l’articulation de la Constitution et de l’Europe, paraît alors nécessaire scientifiquement, pour tenter de mettre en adéquation la réalité et le droit. Lire la suite
Volet 2 : STRUDAE : Structuration du Droit Administratif européen
Dans le cadre du Centre d’excellence 2012-2015, l’équipe a lancé, avec le programme CODAE (Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen), une importante réflexion sur le droit administratif européen spécialement grâce à des ateliers doctoraux en juin 2014, qui a eu un triple effet :
1) Constitution d’un groupe de doctorants travaillant en ayant conscience de cette dimension de leurs travaux. Doctorants de l’IRDEIC et extérieurs (autres laboratoires de Toulouse, autres Universités françaises, Universités étrangères)
2) Constitution d’un groupe d’enseignants chercheurs souhaitant approfondir la réflexion sur le droit administratif européen : une équipe a ainsi été constituée, qui a vocation à continuer cette réflexion.
3) Rapprochement avec l’équipe du Traité de droit administratif européen (J. Dutheil de la Rochère et J-B Auby dir.) et participation à nos travaux de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Emilie Chevallier (qui a coordonné la 2° édition de cette Somme en 2014). Lire la suite

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