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La recherche sur la nature de l’entité Union européenne présente la particularité de déstabiliser les catégories préexistantes que sont l’organisation internationale et l’Etat. L’Union européenne perturbe aussi de ce fait certaines catégories et notions juridiques, comme la notion de Constitution et la discipline droit constitutionnel que ce soit parce qu’elle utilise ces qualifications ou parce qu’elle interagit avec les droits constitutionnels nationaux. Une théorie de l’articulation de la Constitution et de l’Europe, paraît alors nécessaire scientifiquement, pour tenter de mettre en adéquation la réalité et le droit. Lire la suite
Dans le cadre du Centre d’excellence 2012-2015, l’équipe a lancé, avec le programme CODAE (Recherches sur la constitution d’un droit administratif européen), une importante réflexion sur le droit administratif européen spécialement grâce à des ateliers doctoraux en juin 2014, qui a eu un triple effet :
1) Constitution d’un groupe de doctorants travaillant en ayant conscience de cette dimension de leurs travaux. Doctorants de l’IRDEIC et extérieurs (autres laboratoires de Toulouse, autres Universités françaises, Universités étrangères)
2) Constitution d’un groupe d’enseignants chercheurs souhaitant approfondir la réflexion sur le droit administratif européen : une équipe a ainsi été constituée, qui a vocation à continuer cette réflexion.
3) Rapprochement avec l’équipe du Traité de droit administratif européen (J. Dutheil de la Rochère et J-B Auby dir.) et participation à nos travaux de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Emilie Chevallier (qui a coordonné la 2° édition de cette Somme en 2014). Lire la suite