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Programme EGERI

Etude de la gouvernance européenne des risques – gouvernance des risques et santé publique

Le programme EGERI faisait suite au programme OPALE consacré à la politique alimentaire de l’Union européenne et à la sécurité alimentaire.

Le programme EGERI faisait suite au programme OPALE consacré à la politique alimentaire de l’Union européenne et à la sécurité alimentaire. Il consistait à prolonger cette dimension d’étude de la sécurité alimentaire tout en allant plus loin et cela sous plusieurs angles, ce qui permettait de distinguer 4 volets :
- Continuer l’étude de la sécurité alimentaire au niveau de l’action de l’Union européenne
- Développer une approche comparatiste sur la gestion des risques spécialement en matière alimentaire.
- S’intéresser plus largement à l’action de l’Union européenne en matière de « sécurité ».
- Dépasser la sécurité alimentaire pour s’intéresser à la politique communautaire de la santé

1°) S’agissant d’abord de la poursuite des travaux sur la sécurité alimentaire, les résultats du programme ont été multiples :
- Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE VALDEYRON Coordination: Sécurité alimentaire et OGM, (R. Ouellet dir.) Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007.
- Marc BLANQUET : « Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne », in « Sécurité alimentaire et OGM », R. Ouellet (dir.), Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007. Communication au colloque international de Québec 2005.
- Nathalie DE GROVE VALDEYRON : « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur »; in « Sécurité alimentaire et OGM », R. Ouellet (dir.), Presses de l’Université de Toulouse 1, 2007. Communication au colloque international de Québec 2005.
- Marc BLANQUET : chronique « Politique agricole commune », in Annuaire de droit européen 2007
- Marc BLANQUET : « L’évolution du modèle agricole européen vers un développement durable et…utile » in « Production et consommation durables. De la gouvernance au consommateur-citoyen » (G. Parent dir.), Ed. Yvon Blais Québec, septembre 2008, p.367.
- Nathalie DE GROVE VALDEYRON : La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables, in Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Colloque international (dir) G. Parent éd. Yvon Blais, septembre 2008.
- Nouvelle édition du volume PAC du commentaire Megret (2009): la partie sur la sécurité alimentaire sera assurée par Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE VALDEYRON


2°) Pour la dimension comparatiste, les responsables du programme ont invité à l’Université, en février 2009, le Professeur Richard OUELLET de l’Université Laval de Québec qui a prononcé une conférence très suivie sur une « Étude comparée (Europe/Amérique du Nord) du rôle de la preuve scientifique et du principe de précaution dans l’élaboration des mesures sanitaires et phytosanitaires ». Une thèse est également en préparation, en cotutelle (Toulouse/ Montréal), sur « L'analyse du risque dans le domaine du médicament:approche comparée endroit européen et en droit canadien ».

3°) Le programme a aussi permis de développer au sein de l’IRDEIC un pôle de compétence sur les questions de sécurité ayant eu plusieurs aboutissements :
- Marc BLANQUET : « L’appropriation par la Communauté des impératifs de sécurité », in « Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? » (M. Nicod dir.), LGDJ 2008, pp. 175à 219.
- Marc BLANQUET : « L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires », in « Union européenne et sécurité », Bruylant, 2009.
- Marc BLANQUET : Conférence à l’Université d’été de Rennes sur le même thème (septembre 2007)

4°) L’IRDEIC, au travers du programme EGERI, s’est enfin positionné comme un centre d’expertise en matière de droit communautaire et de politique communautaire de la santé.
Le développement de cette politique, les interactions entre les objectifs économiques et les exigences de santé publique, la politique des médicaments, et la libre circulation des patients ont constitué les thèmes ayant nourri la réflexion de l’équipe.
Les concrétisations, ici, ont pris une forme individuelle mais surtout collective.
Concrétisations individuelles :
- Nathalie DE GROVE VALDEYRON : Fascicule santé publique (2006 et 2008) Répertoire Dalloz droit communautaire
- Nathalie DE GROVE VALDEYRON : Fascicule Médicaments (2007) Répertoire Dalloz droit communautaire
- Nathalie DE GROVE VALDEYRON : « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes ». Communication au colloque organisé par l’Alass à Bruxelles, septembre 2008 ((Etudes de droit communautaire de la santé, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009).
- Marc BLANQUET : « Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale ». Colloque de l’ALASS, Bruxelles, septembre 2008 ; (Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009).
- Marc BLANQUET : Politique communautaire de la santé, chronique à l’Annuaire de droit européen.
- Olivier BLIN : « L'accord de 2003 à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? », communication au Colloque « Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé », Toulouse, 25 mars 2009.

Concrétisations collectives :
- Communication collective (Marc BLANQUET / Nathalie DE GROVE VALDEYRON ) au 2° Congrès international sur la chaîne du médicament, Montréal, 16 octobre 2007 : « Les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante ».
- Article collectif (Marc BLANQUET/ Nathalie DE GROVE VALDEYRON ) : « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante » (avec N. De Grove-Valdeyron), Revue des affaires européennes, 2006/4 (2008), p.689-721.
- Contribution collective (Marc BLANQUET/ Nathalie DE GROVE VALDEYRON ) : « Le règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante », in Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009
- Coordination collective : Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE VALDEYRON : Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Etudes de l’IRDEIC, n°V ; Presses de l’Université de Toulouse 1, 2009.
- Proposition collective (Marc BLANQUET et Nathalie DE GROVE VALDEYRON) pour une communication relative à « La réglementation de l’information relative aux médicaments en Europe : vers une sécurité juridique renforcée ? » au 3° Congrès international sur la chaîne du médicament, Milan, 21 au 24 septembre 2009.

On relève donc à ce jour comme résultats du programme, qualitativement, une reconnaissance de l’expertise de l’IRDEIC dans ces domaines, donnant lieu à des invitations et sollicitations pour travailler sur ces questions, cette reconnaissance étant à la fois nationale et internationale.
Quantitativement, on peut identifier : 2 coordinations collectives d’ouvrage, 1 article collectif, 2 communications collectives dans un colloque international, 2 participations collectives à un ouvrage, 2 chroniques, 2 conférences, 6 communications dans un colloque international, 2 communication dans un colloque national, 6 participations à un ouvrage collectif (actes des colloques ou non), 2 fascicules d’encyclopédie juridique.


Mise à jour le 9 janvier 2018


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