P.U.S.S : CONTRIBUTIONS DE DROIT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
NUMERO 1 - 2000
Table des matières
Avant-propos
La codification du droit communautaire : une utopie en voie de concrétisation
par Sandra Magnin
La substitution des fonds structurels aux dépenses d'investissements publics
par Fabrice Layer
Le rôle de la Commission européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique
par Jean-Pierre Fradin
Le Comité des régions et le financement des collectivités infranationales
par François Hervouët
La Commission européenne et le financement des politiques communales en matière
de traitement et de valorisation des déchets
par Monique Doreau-Tranquard
La Banque européenne d'investissement et les collectivités locales française
par Jean-Louis Gousseau
Un avertissement aux collectivités locales gestionnaires de crédits structurels :
la promotion par la Cour des comptes des Communautés européennes de la
méthodologie d'évaluation des politiques publiques
par Jean-Pierre Chevalier
La Commission européenne, les collectivités locales et l'aide communautaire
au développement des zones rurales fragiles
par Marie-Thérèse Viel
Tourisme, Union européenne et collectivités locales
par Philippe Rainaud