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Veille semestrielle législative et contentieuse chaire DESAPS Bulletin 3

Bulletin n°3 – du 1er septembre 2018 au 28 février 2019

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit, et Lucas Sutto, doctorant en droit, constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis le 1er septembre 2018.

 

Dates :
Crée le 1 mars 2019
Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 2 mars 2019


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