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Chaire DESAPS

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Diplôme DESAPS

Cette formation, complémentaire vis-à-vis des formations générales proposées à l’Université Toulouse1-Capitole, relève des actions de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé dont Nathalie De Grove Valdeyron est titulaire. Elle fait partie de l’offre de formation de l’Ecole européenne de droit (EED/ESL), intégrée dans le centre d’excellence Europe Capitole (C2EC).
 
Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.
Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et en droit pharmaceutique et de professionnels de grande expérience.


PROGRAMME PEDAGOGIQUE

Le programme d’enseignement, à finalité européenne, propose 100 heures de formation ou de séminaires spécialisés articulés en deux grands ensembles de cours :
  • Les cours fondamentaux (45h)
  • Les séminaires spécialisés (48H)
Ces cours sont complétés par des cours (optionnels) de méthodologie juridique (7h). Ils sont plus particulièrement destinés aux non-juristes et sont conçus comme un prérequis visant à faciliter la compréhension des cours dispensés.

CONDITION D'ACCES

Peuvent s'inscrire au DESAPS :
  • les étudiants ayant obtenu un diplôme sanctionnant un niveau d'études Bac + 3.
  • les professionnels en activité qui le désirent. Ceux-ci doivent demander, si besoin est, une équivalence
L’inscription au diplôme de l’EED ne confère pas la qualité d’étudiant mais permet de capitaliser des ECTS. S’ils souhaitent bénéficier de ce statut, les étudiants doivent être inscrits à l’une des formations générales d’un établissement d’enseignement supérieur.
 

MODALITES PRATIQUES

Les cours ont lieu de façon intensive (12 à 15h) les jeudi et vendredi 7 fois par an au début des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars, avril et mai de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et 3 samedis matin de 9h à 12h (janvier, mars et mai). Les cours n’ont pas lieu au moment des vacances scolaires.
Les examens se déroulent au mois de juin (voir modalités dans l’arrêté d’examen)
Les inscriptions ont lieu au cours d’une période définie (1ère semaine d’octobre). Une pré-inscription auprès du gestionnaire administratif du DU est vivement recommandée à partir du 28 août, compte tenu du nombre de places limitées.
L’assiduité aux cours est vivement recommandée

CONTENU DE LA FORMATION


Cours fondamentaux (45h) Module 1
  • Introduction au droit européen de la santé (10h)
  • Le marché intérieur européen de la santé : liberté de circulation des professionnels de santé et des patients -libre circulation des médicaments et produits de santé.
  • Les enjeux de la qualification des produits de santé (10h).
  • Les principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé. (10h)

Séminaires spécialisés -(48 h) Module 2


Santé
  • Santé et nouvelles technologies en Europe. (3h)
  • Les applications électroniques en santé(e-Apps) et objets connectés (3h).
  • La télémédecine en France et en Europe. (3h)
  • La protection des données de santé.(3h)
  • Les biobanques en Europe- contexte règlementaire. 3h)
  • Bioéthique et droit européen. .(3h)
  • L’innovation en santé. .3h)
  • Expertise scientifique et Conflits d’intérêts la vision de l’expert (3h)
Les médicaments et produits de santé
  • Les règlementations européennes spécifiques : les compléments alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires, les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, les nanomatériaux et l’alimentation (3h).
  • La règlementation sur les cosmétiques ( 3h)
  • Médicaments falsifiés et contrefaçon en Europe (3h)
  • Innovation- Médicaments et dispositifs médicaux (3h)
  • Innovation et propriété intellectuelle (3h)
  • Accès aux médicaments dans l’Union européenne : aspects économiques et éthiques  (3h)
  • La politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains. (3h)
  • Le système européen de pharmacovigilance.(3h)

Mise à jour le 12 juillet 2018