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Chaire DESAPS

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Veille semestrielle législative et contentieuse chaire DESAPS Bulletin 1

Bulletin n°1 – du 1er septembre 2017 au 28 février 2018

Le bulletin semestriel coordonné par Sarah Bister, docteur en droit, constitue une veille tant législative que contentieuse des six mois écoulés depuis septembre 2017 (début de la chaire) jusqu’à fin février 2018.

 

Dates :
Crée le 27 février 2018
Document(s) à télécharger :

Mise à jour le 12 avril 2018