Colloque " Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen ", CEEC / IRDEIC, sous la direction scientifique de Marc Blanquet et Julie Teyssedre
25 juin 2021 8h30-16h00
Visioconférence
Le droit public de l’Union européenne connaît, depuis quelques années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l’Union ou le droit administratif de l’Union.
Dans le cadre de ce dernier, il semble important d’ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l’image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. Il faut comprendre que ce contentieux, qui trouve sa cohérence dans le rattachement à la logique, aux instruments, et aux problématiques de droit administratif classique, doit être vu aussi dans sa pluralité car il est formé à la fois par l’action du juge administratif national, dans son office de juge européen, et par celle du juge européen, dans son rôle de juge administratif.
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS : VOIE D'EXÉCUTION Photo DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Sous la présidence de Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IMH
9h40 Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne Julie Teyssedre, Docteure en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC 10h10 La soumission élargie de l'action des pouvoirs publics au respect de la légalité Jean Sirinelli, Professeur, Université Paris-Est 10h40 Discussion 11h00 La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC 11h30 Droit de l'Union et évolution des régimes de la responsabilité de l'État Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université Clermont Auvergne, CMH (EA 4232)-IUF 12h00 Discussion
LE JUGE DE l'UNION : JUGE ADMINISTRATIF Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l'IRDEIC
14h00 Essai sur la conceptualisation du contentieux administratif européen Brunessen Bertrand, Professeure, Université Rennes 1, Responsable de l’Axe intégration européenne (UMR CNRS 6262) 14h30 Les obstacles à l'engagement de la responsabilité non-contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l'Union Ninon Forster, Maître de conférences, Université Rennes 2 15h00 Le contentieux de la fonction publique européenne, un contentieux hybride ? Pascal Gilliaux, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université de Caen Normandie 15h30 Discussion
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