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La constitution européenne de la France
21 septembre 2017
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme. Retour vidéo du colloque. Sous la Direction scientifique de Hélène Gaudin IRDEIC.
Les droits fondamentaux - Pierre EGEA, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Xavier BIOY, Julien BETAILLE, Claus-Dieter CLASSEN
Le pouvoir exécutif - Francette FINES, Pierre ROUJOU, Grégory KALFLECHE
Le pouvoir législatif et financier - Sophie CACQUERAY, Vincent DUSSART, Sophie DE FONTAINE, Fabrice BIN, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Xavier MAGNON
Le pouvoir juridictionnel -Xavier MAGNON, Thierry S. RENOU, Antoine BOTTON, Vassiliki KAPSALI, Georges KARAVOKYRIS, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Marc Blanquet
L'Etat (1ère partie) - Jean Gabriel SORBARA, Didier GUIGNARD, Arnaud DURANTHON
L'Etat (2de partie) - Stéphane MOUTON, Xavier MAGNON, Marc BLANQUET, Baptiste BONNET, François GUIOT
- Document(s) à télécharger :
- La constitution européenne de la France (PDF, 4045891 Ko)
