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La protection des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle russe.
20 mai 2019
Conférence en français de M. Vassili TOKAREV de nationalité russe. Analyse de la nature juridico-politique de la Cour constitutionnelle et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.
Malgré l’histoire relativement courte de la Cour constitutionnelle russe, il est possible d’affirmer qu’elle joue un rôle important dans le développement du droit constitutionnel et du système politique de la Russie contemporaine. Plus précisément, en interprétant les articles de la loi fondamentale russe, la Cour constitutionnelle exerce une influence sur l’application pratique de la Constitution et en garantit l’autorité.
La compréhension du contenu et des limitations des droits et libertés de l’homme et du citoyen dépend, par ailleurs, directement de l’interprétation de la Constitution et des lois fédérales.
En fait, la position de la Cour constitutionnelle parmi les représentants de la souveraineté étatique en qualité de « gardien de valeurs », mais pas en tant que « garant de la Constitution », détermine sa double nature juridico-politique.
D’un côté, la Cour constitutionnelle doit assurer la suprématie du droit national sur le territoire russe et, par conséquent, peut réinterpréter l’article 15 de la Constitution de 1993 dans l’intérêt de la souveraineté d’État.
De l’autre côté, selon l’article 2 de la Constitution de 1993, c’est l’homme, ses droits et ses libertés qui constituent la valeur suprême. En revanche, l’État est contraint par le même article de reconnaître, respecter et protéger les droits et les libertés de l’homme et du citoyen.
Il est dès lors difficile de tirer des conclusions hâtives sur les futurs développements de la Cour constitutionnelle russe dans les prochaines années. Or, nous allons faire l’analyse de sa nature juridico-politique et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.
La compréhension du contenu et des limitations des droits et libertés de l’homme et du citoyen dépend, par ailleurs, directement de l’interprétation de la Constitution et des lois fédérales.
En fait, la position de la Cour constitutionnelle parmi les représentants de la souveraineté étatique en qualité de « gardien de valeurs », mais pas en tant que « garant de la Constitution », détermine sa double nature juridico-politique.
D’un côté, la Cour constitutionnelle doit assurer la suprématie du droit national sur le territoire russe et, par conséquent, peut réinterpréter l’article 15 de la Constitution de 1993 dans l’intérêt de la souveraineté d’État.
De l’autre côté, selon l’article 2 de la Constitution de 1993, c’est l’homme, ses droits et ses libertés qui constituent la valeur suprême. En revanche, l’État est contraint par le même article de reconnaître, respecter et protéger les droits et les libertés de l’homme et du citoyen.
Il est dès lors difficile de tirer des conclusions hâtives sur les futurs développements de la Cour constitutionnelle russe dans les prochaines années. Or, nous allons faire l’analyse de sa nature juridico-politique et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’elle joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.
