Centre d'Excellence Europe Capitole

Les droits fondamentaux sont des instruments juridiques et politiques susceptibles d’influencer l’orientation et le contenu de l’intégration européenne, ils méritent d’être questionnés sous les regards croisés des juristes et des politistes dans la variété même des spécialités nombreuses qui traversent le droit et la science politique.

Dans l’esprit de Jean Monnet qui est de favoriser l’union des peuples, cette étude est mise à la portée des citoyens européens dans le cadre des Amphis Libertés.

 
 
Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d'un système démocratique.

Ces éléments constitutifs de l'État s'effritent. L'existence d'ordres juridiques non étatiques obéissant à d'autres légitimités, le développement de l'individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, les défis de l'islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d'être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer.