Centre d'Excellence Europe Capitole

Organisateurs : Céline Castets-Renard (Professeur Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC), Valère Ndior (Professeur à l'Université de Bretagne occidentale), Lukas-Rass Masson (Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC)

Enjeux

 Il est proposé aux intervenants d’observer et analyser les tensions récentes entre intérêts étatiques, supra-étatiques et privés, lesquels font selon les cas l’objet d’un agencement subtil ou d’une franche concurrence.
L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des Etats ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.
Plusieurs exemples en attestent rien qu’au cours des deux dernières années : menaces de sanctions par l’Etat allemand en 2017 à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux ; etc.
Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les Etats n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux par rapport aux mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit.

Le colloque entend ainsi susciter une réflexion sur tous les procédés ayant permis, au cours des dernières années, la réappropriation par les Etats, et leurs regroupements, de l’enjeu numérique, afin de favoriser un retour à une logique nationale (notamment grâce aux labels de « souveraineté numérique » et de « cloud souverain ») ou territoriale (phénomène de balkanisation et de segmentation des réseaux numériques).

Le colloque permettra de confronter les points de vue d’universitaires, de représentants d’autorités nationales, internationales et non-gouvernementales, et des plateformes et acteurs privés du numérique.