Centre d'Excellence Europe Capitole

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"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", colloque IRDEIC/CEEC avec la participation de l' IMH

20 juin 2019 21 juin 2019

Anciennes Facultés
Amphithéâtre Couzinet

Colloque sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne organisé dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole.

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, est un thème qui illustre de façon idéale un phénomène particulièrement essentiel : l'apparition d'une nouvelle discipline européenne : le droit administratif européen.

La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.

Ce sujet permet donc d’étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.
 

Informations complémentaires :

Document(s) à télécharger :

• Affiche COLLOQUE 20 21 JUIN19.pdf (PDF, 946280 Ko)
• PROJET PROG20-21jun19.pdf (PDF, 764888 Ko)