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"La dissolution du tribunal de la fonction publique de l’Union européenne : l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne aux prises avec le réalisme politique". Conférence de M. Sean Van Raepenbusch-IRDEIC/CEEC

28 novembre 2018
17H30

Arsenal
Salle des thèses

M. Sean Van Raepenbusch, ancien Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne donnera une conférence sur la dissolution du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne dans le cadre du cycle de conférence de droit administratif européen de l'IRDEIC

Le système juridictionnel de l’Union européenne, à ce jour, n’a connu qu’un seul tribunal spécialisé, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. Créé en 2004, et a été dissous en septembre 2016. Son ancien Président vient ici présenter cette expérience et les raisons de la réforme récente. Au-delà du sujet du contentieux de la fonction publique, c’est l’architecture même du système juridictionnel de l’Union qui est mise en perspective, ainsi que la confrontation de celui-ci aux exigences politiques des Etats membres.

Document(s) à télécharger :

• affiche CONF M Sean Van Raepenbusch .pdf (PDF, 842220 Ko)