Centre d'Excellence Europe Capitole

Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l'obligation de sécurité qui, d'obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose la question de la fondamentalisation d'un droit à la sécurité et des enjeux attachés à cette qualification
L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant. Il s'agit de faire l'état des lieux des outils juridiques à disposition pour garantir la sécurité mais aussi de réfléchir à leur amélioration. D'autres disciplines que le droit sont mobilisées à cette fin, une réflexion globale sur la sécurité supposant une approche pluridisciplinaire, voire comparée.

Mme Claire VIAL est professeur de droit public à l'université de Montpellier, directrice de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH - EA 3976)

M. Mustapha AFROUKH est maître de conférences en droit public à l'université de Montpellier, IDEDH

M. Christophe MAUBERNARD est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Montpellier, IDEDH

Contributions p. 139-169
Le couple « Sécurité/santé » est souvent sollicité pour rendre compte d’une mission naturelle des pouvoirs publics, pour ne pas dire d’une responsabilité de l’Etat. La contribution met en évidence, ce qui n’est pas un mince paradoxe, que ce lien entre la sécurité et la santé, fondement initial d’une compétence des Etats membres pouvant s’opposer au droit communautaire, est devenu à la fois un instrument de construction d’une politique européenne de la santé (I), et, du moins a priori, un vecteur véritable d’approfondissement de cette politique (II).

Mme Nathalie De Grove Valdeyron est titulaire de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé DESAPS, IRDEIC, CEEC

M. Marc Blanquet est titulaire de la Chaire Jean Monnet en Droit de l'Union Européenne Directeur de l'IRDEIC, CEEC