Centre d'Excellence Europe Capitole

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"L'effet horizontal direct des droits fondamentaux européens - une protection excessive ?", conférence de M Classen, IRDEIC/CEEC

13 mars 2019
11h

Anciennes Facultés
Amphi Couzinet

Conférence de M. Claus Dieter Classen Professeur de droit public, Université de Greifswald dans le cadre du programme Amphi des libertés du Centre d'Excellence Europe Capitole

Le programme du Centre d'Excellence Europe Capitole a pour objet l' étude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration européenne.

Les droits fondamentaux sont des instruments juridiques et politiques susceptibles d’influencer l’orientation et le contenu de l’intégration européenne, ils méritent d’être questionnés sous les regards croisés des juristes et des politistes dans la variété même des spécialités nombreuses qui traversent le droit et la science politique.

Dans l’esprit de Jean Monnet qui est de favoriser l’union des peuples, cette étude est mise à la portée des citoyens européens dans le cadre des Amphis Libertés.

                

L’application horizontale directe des droits fondamentaux européens – une protection excessive ?
Il est généralement reconnu que la plupart des droits fondamentaux européens contiennent des garanties, qui supposent d’être protégées non seulement contre les ingérences de l’État mais aussi de la part de personnes privées. Au regard de la grande marge d’appréciation du législateur, une application directe des droits fondamentaux européens peut toutefois remettre en question les principes sur lesquels est fondé l’application directe du droit de l’Union. Ce sera l’objet de ce cours que de discuter de cette thèse.

Informations complémentaires :