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"Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe", E-Colloque CEEC
19 novembre 2020 20 novembre 2020
19/11/2020 : à partir de 14h00
20/11/2020 : à partir de 9h00
Colloque IRDEIC/CEEC en ligne (ZOOM)
L’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?
- Contact :
- ifr@ut-capitole.fr
- Informations complémentaires :
- Programme disponible ici (téléchargement .pdf)