Centre d'Excellence Europe Capitole

Les usages du vocable « souveraineté européenne » se multiplient dans le discours politique depuis 2017, que ce soit au niveau européen (discours sur l’état de l’Union de 2018) ou au niveau national (discours du Président Emmanuel Macron à la Sorbonne ; résolution du Sénat sur le Marché unique numérique). Dans ces diverses occurrences, le terme de souveraineté européenne se voit généralement attribuer des valeurs extrêmement positives par ceux qui l’utilisent, et tendent ainsi à promouvoir l’intégration européenne. Même si cet usage peut certainement se discuter, il est par exemple évoqué comme un rempart à l’unilatéralisme ; mais aussi comme le fondement d’une vocation protectrice de l’Union européenne (dans la perspective d’une « Europe qui protège »). Cette signification donnée à l’évocation d’une Europe souveraine ne saurait faire oublier que ce concept pourrait tout aussi bien être source de crispation, tant il revêt une dimension polémique, dans le champ politique évidemment, mais peut-être davantage encore dans le champ juridique.
Dans ce domaine, les usages de la notion de souveraineté sont en effet très souvent porteurs de préférences et révélateurs du niveau d’allégeance des acteurs juridiques comme de la doctrine.
L’irruption de la « souveraineté européenne » en tant qu’objet politique doit donc interroger les juristes. Après les débats qui ont porté sur l’existence d’une « constitution européenne », il se pourrait au regard de l’irruption de ce nouveau vocable que nous soyons à la veille d’une nouvelle étape de la pensée européenne et/ou de l’intégration européenne. L’évaluation de l’hypothèse d’une souveraineté européenne amènerait ainsi à s’interroger, à travers un prisme nouveau et largement inédit, sur la nature de l’Union européenne. L’analyse proposée présente à l’évidence une dimension réflexive. Elle serait aussi l’occasion d’une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils se sont imposés dans la théorie constitutionnelle (questions au sujet desquelles une certaine forme d’essentialisation de la souveraineté a pris le pas sur la considération du caractère contextuel des caractéristiques qui lui ont été attribuées par la doctrine). Dans cette perspective, une approche renouvelée de la souveraineté, de type analytique – déduite de l’observation et de l’évaluation des compétences respectivement attribuées aux différents niveaux d’exercice du pouvoir public – semble devoir être associés à une lecture ontologique – s’intéressant davantage à la fondation ou à la source de l’autorité ainsi exercée.
La réflexion proposée pourrait s’articuler autour de quatre points complémentaires, destinés à comprendre les circonstances de l’émergence de ce nouveau vocable, à évaluer l’hypothèse sous-jacente, sous l’angle théorique et pratique, avant de se pencher sur les modalités d’expression de cette souveraineté européenne.

1. Les approches théoriques de la souveraineté en Europe
2. Les usages politique de la souveraineté européenne
3. Les composantes matérielles de la souveraineté de l'Union européenne
4. L’incarnation de la souveraineté européenne