Centre d'Excellence Europe Capitole

Ce programme, sous l’égide des « Amphis » conçus comme symbole du débat dans un cadre universitaire, mais n’oubliant pas l’ouverture à la société civile, se donne pour objectif d’explorer et d’exploiter la démarche interdisciplinaire. Développé par des juristes, il devra d’abord s’interroger sur la difficulté du droit et spécialement du droit français pour s’ouvrir à d’autres disciplines. Ce sera le premier volet du programme Les Amphis du droit. Cette approche interdisciplinaire sera ensuite appliquée à l’objet « Europe » Les Amphis de l’Europe, et à l’objet « Droits fondamentaux » Les Amphis des libertés, ces deux objets ne pouvant faire l’objet d’une approche scientifique complète qu’en croisant le regard des juristes mais aussi d’autres spécialistes des sciences humaines et sociales.

Les Amphis du droit
Responsable : Wanda Mastor

Le projet aura pour objectif de réfléchir aux questionnements suivants :
Pourquoi le droit français est-il, « traditionnellement », peu apte à s’ouvrir aux autres disciplines ?

Pourquoi, lorsque les questions de la pluridisciplinarité et de la transdisciplinarité sont évoquées, c’est aux frontières entre le droit privé, le droit public et l’histoire du droit que l’on pense immédiatement ?

Le droit ne devrait-il pas être conçu comme une discipline unique, riche de facettes publicistes et privatistes ?
Dans cette optique, la question des croisements des disciplines ne concerne pas le seul droit mais bien des réflexions transcendant des frontières plus ambitieuses : le droit qui s’ouvre aux autres disciplines, ce n’est pas le droit public qui fait l’effort de s’ouvrir au droit privé ou à l’histoire du droit. C’est le droit qui s’ouvre aux champs non juridiques : l’histoire, l’économie, la linguistique, la psychologie, la sociologie, l’anthropologie pour ne citer que ces disciplines. Ouverture qui ne poursuit pas uniquement le but savant de l’enrichissement culturel. S’ouvrir aux autres disciplines pour progresser, pour viser à l’efficacité, pour trouver des solutions qui ne s’imposent pas dans le seul épuisement de la règle juridique : voici tout l’intérêt de l’ouverture qui, usuelle dans les autres systèmes européens, ne l’est guère en France. La cour suprême des Etats-Unis a ainsi pu opérer de spectaculaires revirements jurisprudentiels en s’appuyant sur des travaux non juridiques, à l’instar de certaines cours constitutionnelles européennes. En France, cette posture est non seulement absente mais la plupart du temps rejetée : les racines de l’auto-suffisance de la règle de droit sont peut-être –sans doute ?- à rechercher dans les postulats théoriques. Le normativisme, par exemple, laisse moins de place à l’ouverture disciplinaire que le réalisme ou les théories justement appelées « sociologiques».
Cette fermeture du droit français aux autres disciplines doit être expliquée pour être mieux combattue. Il y a eu des périodes où nos grands auteurs juristes accordaient une importance aux travaux des sociologues, anthropologues, ethnologues, politistes, philosophes. Mais toutes ces disciplines « sœurs » continuent, en France, de n’être que des matières optionnelles dans nos cursus universitaire pendant qu’elles sont parfois des matières fondamentales chez nos voisins européens.


Les Amphis de l’Europe
Responsable : Céline Castets-Renard

L’objet européen est au centre de débats nombreux et souvent houleux depuis une vingtaine d’années, dans les cercles de spécialistes comme dans l’opinion publique. Pour les uns, parce que le caractère polysémique du mot « Europe » autorise des définitions très variées et nous interroge sur la possibilité d’écrire une histoire européenne ; pour les autres, parce que les bouleversements récents (chute du mur de Berlin, importance croissante des compétences communautaires, élargissements de l’Union européenne, mondialisation) ont suscité interrogations et inquiétudes auxquelles les chercheurs en sciences humaines et sociales sont invités à répondre. Le projet « les Amphis de l’Europe » propose d’ouvrir la réflexion sur ce qu’est l’Europe dans une perspective globale, sans la réduire à l’Union européenne stricto sensu. L’objectif recherché vise notamment à éviter le fil directeur qui rattache de manière trop mécanique les débuts de la construction européenne aux « pères fondateurs » de l’Europe occidentale et ainsi à « repenser l’Europe » dans sa complexité, tout en démontrant qu’une écriture « européenne » de l’Europe est possible.
Le but de l’Union européenne est aujourd’hui de bâtir une société politique commune, à même de prolonger une intégration qui, de fait, ne s’est basée jusqu’ici que sur des éléments matériels. Ainsi, la thématique identitaire prend-elle de l’importance, introduisant les sciences humaines et sociales dans la réflexion sur notre avenir européen, mais aussi sur notre passé commun. Or, l’héritage n’est pas simple à gérer car, sauf à pratiquer une liturgie mémorielle ou un oubli négocié, on ne peut se pencher sur ce passé sans prendre en compte sa part d’ombre. Forts de ce constat, différents chercheurs en sciences humaines et sociales ont décidé de croiser leurs regards afin d’approfondir cette connaissance de la construction européenne qui, jusqu’ici, ne s’est concentrée que sur certains aspects de son déroulement.
L'objet est ici de confronter les méthodes d’investigation de chaque discipline et de faire le bilan d’études parallèles qui ne demandaient qu’à s’entrecroiser au profit de toutes.



Les Amphis des libertés
Responsable: Joël Andriantsimbazovina

« L’intégration européenne, c’est à dire l’union des peuples libres du continent », selon la définition de Jean Monnet dans ses Mémoires (Paris, Fayard, 1976, p. 521) a débuté sans référence aux droits fondamentaux ni avec les appuis de ceux-ci. Cette absence des droits fondamentaux montre que ces derniers n’étaient pas considérés comme un instrument indispensable à l’union des peuples de l’Europe. Si les droits fondamentaux sont devenus progressivement des éléments essentiels de la construction de l’actuelle Union européenne au point de faire partie, à travers les droits de l’homme, des valeurs communes proclamées par les articles 2 et 6 du Traité sur l’Union européenne, ils se sont révélés également source de division des Etats membres.

Bien avant de se prononcer en faveur du retrait de l’Union européenne le 23 juin 2016, le Royaume-Uni de Grande Bretagne bénéficiait déjà d’une option de retrait à l’égard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il en est de même de la Pologne. Les débats politiques internes dans certains Etats membres peuvent révéler ici ou là des réticences et des méfiances à l’égard des droits fondamentaux tels qu’ils sont proclamés et interprétés par les institutions européennes.

Les graves crises économiques, migratoires, monétaires, sécuritaires et sociales qui traversent l’Union européenne accentuent les tensions autour des droits fondamentaux. Indispensables aux yeux des uns pour lutter contre les régressions économiques et sociales et pour servir de garde-fous face aux dérives sécuritaires, ils constitueraient selon les autres une menace susceptible de favoriser l’insécurité et l’affaiblissement des Etats membres.

De telles contradictions autour des droits fondamentaux feraient oublier que les droits fondamentaux constituent le dénominateur commun des valeurs non-économiques et non-monétaires de l’Union européenne : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et des personnes appartenant à des minorités.

La préférence affichée en faveur du marché, de l’économie et de la monnaie peut apparaître comme un oubli et un mépris des valeurs véhiculées par les droits fondamentaux.

Le credo au profit des droits fondamentaux peut être considéré comme une expression de la domination de l’individu au détriment de l’Etat et de l’intérêt général.

Un bilan de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration européenne mérite d’être dressé afin de tirer les leçons de ce qui a été fait jusqu’ici afin de préparer l’avenir de cette intégration.

Intérêt et objet : Etude de la place et du rôle des droits fondamentaux dans l’intégration : La littérature scientifique a abondamment étudié la protection et la promotion mêmes des droits fondamentaux dans l’Union européenne soit sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne soit sous l’angle des politiques des institutions de l’Union européenne. Peu d’études ont été consacrées exclusivement à l’analyse de la fonction des droits fondamentaux dans le processus d’intégration. Or, en fonction de l’angle d’attaque les droits fondamentaux peuvent jouer un rôle de moteur ou un rôle de frein. En tant que valeurs communes des entités concernées, ils peuvent stimuler la marche vers des objectifs communs. En tant que limites du pouvoir, ils peuvent contrarier d’autres objectifs notamment économiques.

Comment mesurer le poids des droits fondamentaux dans le processus d’intégration européenne ?

Le présent programme propose de croiser les regards de quelques spécialistes des sciences humaines et sociales.