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"Enjeux internationaux des activités numériques" Ouvrage collectif - IRDEIC/CEEC
16 novembre 2020
L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds.
Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l’État allemand en 2017 à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux.
Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit.
Ouvrage sous la direction de Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson,
Disponible chez LARCIER https://www.larcier.com/fr/enjeux-internationaux-des-activites-numeriques-2020-9782807919945.html
Version numérique disponible sur :
- Informations complémentaires :
- ISBN 9782807919945
Titre Enjeux internationaux des activités numériques
Date de parution Août 2020
Langue Français
Auteur(s) Sous la direction de Céline Castets- Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson
Editeur Larcier
