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E Santé dans l'Union européenne

15 septembre 2021

Sous la direction de Nathalie De Grove-Valdeyron, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole, Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé (DESAPS).

 


Etude sur le déploiement des dossiers médicaux et la mise en œuvre de la télémédecine dans l’Union européenne.

La santé en ligne figure en bonne place dans le troisième programme d’action pour la santé publique établi par le Règlement (UE) 282/2014 du 11 mars 2014 pour la période 2014-2020 : il entend favoriser le recours à l’innovation en matière de santé et aux services de santé en ligne en améliorant l’interopérabilité des registres des patients et d’autres solutions apportées par les services de santé en ligne.

D’une façon générale la Commission entend encourager le développement de la santé en ligne pour relever un certain nombre de défis dans le domaine de la santé et des systèmes de santé ; qu’il s’agisse « d’améliorer la gestion des affections chroniques et de la multimorbidité », « d’accroître la pérennité et l'efficience des systèmes de santé en libérant le potentiel d'innovation, en renforçant les soins axés sur le patient/l'individu et la responsabilisation de l'individu », « d’encourager les soins de santé transfrontaliers, la sécurité sanitaire, la solidarité », ou encore « d’améliorer les conditions juridiques et sanitaires relatives au développement de produits et services de santé en ligne, l'universalité et l'équité ».
On voit ici tout l’intérêt de s’intéresser à la façon dont les Etats membres règlementent la télémédecine sur leur territoire ou la pratiquent (sans la règlementer encore). Des étudiants du Master 2 Juriste européen (Majeur) et Master 2 droit de la santé et une doctorante d’UT1 Capitole ont entrepris une étude, qui se déroulera sur deux ans, afin de présenter le cadre juridique de la télémédecine dans plusieurs Etats membres. Le résultat final fera l’objet d’une publication (en 2019), les grandes lignes des études réalisées seront diffusées dans le bulletin sous cette rubrique. "




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