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La transposition du «in house» et de la «coopération public-public» : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques Article de Nathalie De Grove-Valdeyron IRDEIC dans la revue de l'Union européenne (612). p. 524-533
13 octobre 2017
Théories essentiellement jurisprudentielles, le «in house» et la coopération «public-public» ont été largement codifiées dans les directives «marchés» et «concessions». La contribution analyse la façon dont ces exceptions ont été à leur tour transposées en droit français et les nouvelles opportunités qu’elles pourraient offrir aux collectivités publiques.