David BAILLY : « La notion d’identité constitutionnelle de l’Etat membre de l’Union européenne – Etude de droit constitutionnel européen »
Soutenance 7 juillet 2014, Université de Montpellier. Direction Jérôme ROUX
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La notion d’identité constitutionnelle de l’Etat membre de l’Union européenne – Etude de droit constitutionnel européen
Jury : Marc BLANQUET, Edouard DUBOUT, Xavier MAGNON, Alexandre VIALA.
- Type :
- Thèse
- Dates :
- Crée le 26 janvier 2018