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Enseignants chercheurs

SOPHIE DE FONTAINE

Bureau :
MF406
Tél :
05 61 12 87 59
Mail :
Sophie.RaimbaultdeFontaine@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement :
3-COMPOSANTES
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Discipline(s)

Droit public

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

De Fontaine, Sophie (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5). JurisClasseur Fiscalité immobilière.

Fontaine, Sophie de (2022) L'Europe fiscale ou protéger malgrè les Etats. Revue de l'Union européenne (n° 654). pp. 12-16.

De Fontaine, Sophie (2020) Le droit de l'Union européenne et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : Etat des lieux. Gestion et finances publiques (n°4). pp. 115-122.

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :


Bin, Fabrice and Fontaine, Sophie de (2022) Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne. In : La confiance mutuelle dans l'Union européenne : De l’objectif politique au principe juridique Riem, Fabrice and Poelemans, Maitena (eds.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 145-176. ISBN 978-2-84-934630-3

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Fontaine, Sophie (2017) L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale. In : La constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 187-202. ISBN 978-2-247-17073-9

De Fontaine, Sophie (2016) L'abus de droit fiscal en droit français. In : Zneuziti Prava Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady. p. 163. ISBN 978-80-87975-43-5

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7


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