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Axe 1 : Analyse du Droit Européen du Numérique

Les évolutions technologiques obligent à adapter en permanence les règles, aussi la réflexion déjà entamée mérite-t-elle d’être poursuivie sur des sujets encore émergents.

L’action envisagée s’inscrit dans une perspective d’analyse du marché unique numérique, reposant en particulier sur l’adoption de normes en droit d’auteur et des médias (portabilité des contenus), mais aussi en droit du commerce électronique (fourniture de contenus en ligne, régulation des plateformes) et droit des technologies (cloud computing, objets connectés).

Également, sera prise en compte la lutte contre la cybercriminalité, le cyber-terrorisme et, plus largement, l’amélioration de la sécurité numérique, après l’adoption de la directive « NIS », tant pour garantir la sécurité des entreprises et opérateurs d’importance vitale que celle des Etats. L’UE doit au demeurant se préoccuper de défendre sa souveraineté numérique. La protection des données personnelles témoigne par ailleurs de la volonté de l’UE de protéger les droits fondamentaux des individus, y compris dans un environnement numérique (Charte des droits fondamentaux de l’UE, art. 7 et 8). Dès lors, le droit européen du numérique s’inscrit aussi dans la construction de l’espace de sécurité, liberté et justice. Les outils et technologies numériques irriguent tous les domaines, aussi l’élaboration de la norme encadrant leurs usages doit-elle naturellement se fonder sur les différentes politiques internes de l’UE.


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