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Axe 2 : réflexion autour de la politique numérique de l’UE hors de ses frontières

Ce second axe envisage la politique numérique de l’UE hors de ses frontières, tant au sein des institutions internationales (Conseil de l’Europe, OCDE, ONU, ICANN, OMPI, W3C, OTAN,) que dans ses relations avec les Etats-Unis et le Canada (politique externe de l’UE).

L’impact du numérique sur l’économie, la sécurité et la défense est tel aujourd’hui qu’il conduit différentes instances internationales à s’emparer de la question de sa régulation. En quête de règles internationales, l’étude théorique de la politique menée par l’UE dans ces instances et l’influence de sa règlementation dans le monde n’a pas encore été réalisée et pourrait l’être dans le cadre de ce programme de recherche du Centre d’Excellence Jean Monnet.

Par ailleurs, la forte domination des acteurs américains sur l’économie numérique de l’Union européenne doit inciter à rechercher un meilleur équilibre. Pour ce faire, une meilleure connaissance du droit américain est nécessaire, afin de mieux être en mesure de comprendre les différences législatives et culturelles, dont témoignent par exemple l’invalidation du safe harbor par la Cour de justice dans l’affaire Schrems sur la protection des données personnelles, impliquant la société Facebook mais aussi les agences américaines de renseignement, ou encore la consécration d’un droit au déréférencement en ligne imposé à la société Google par le juge de l’Union (affaire Google Spain). L’adoption du nouvel accord Privacy Shield sur le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, après l’invalidation du Safe Harbor, ainsi que l’extension du champ d’application du droit de l’UE par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) obligent à s’interroger sur les rapports entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

En sens inverse, certaines solutions du droit américain pourraient inspirer le législateur de l’Union européenne dans la régulation de l’économie numérique. L’étude du droit de la concurrence et du rôle de la Federal Trade Commission pourraient lui être utiles, afin de mieux contrôler certains comportements des acteurs de l’économie numérique, telles les plateformes en ligne, que la Commission européenne souhaite encadrer. Par ailleurs, dans ces relations transatlantiques, le Canada joue un rôle spécifique, à la croisée des deux systèmes juridiques. Au demeurant, certaines accords bilatéraux, tel l’accord PNR Canada-EU discuté devant la CJUE, confirment la pertinence pour l’UE d’envisager la régulation du numérique dans les relations bilatérales et multilatérales avec ses partenaires.

Cet axe de recherche pourra se fonder sur des liens déjà établis avec l’Université de Fordham (NYC), l’université Laval (Québec) et l’Université de Montréal.


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