Licence (3ème année de droit) : Droit européen matériel (33h)
Master 1, option droit européen et international : Droit du marché intérieur (33h)
Master 2 « Juriste européen » (MAJEUR) : parcours général et parcours ELSJ (Espagne): (Médicaments et produits de santé (9) et Droit européen de la santé et e-santé (9h)
Master 2 « Droit et gestion appliquée aux entreprises agricoles » : Droit du marché intérieur (15H) (mécanismes du marché intérieur +problématiques liées à la sécurité alimentaire, OGM, allégations nutritionnelles et de santé, nouveaux ingrédients alimentaires, compléments alimentaires…)
Master 2 « Santé publique et protection sociale » (15h) (compétence en santé, politique européenne de la santé, liberté de circulation des professionnels de santé, marché intérieur des produits de santé)
Diplômes d'Université
DU Droit Européen de la Santé et des produits de santé (DESAPS)
Cours fondamentaux (45 heures)
Introduction au droit européen de la santé
Marché intérieur européen de la santé cours assuré parN. De Grove Valdeyron)
Enjeux de la qualification des produits de santé
Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé
Séminaires spécialisés : Santé (24 heures)
Santé et nouvelles technologies
Applications électroniques en santé et objets connectés
Télémédecine nationale et transfrontalière
Santé et protection des données
Recherche médicale en Europe
Bioéthique et droit européen
Innovation en santé
E-santé: regard de l'expert au niveau de l'Union
Séminaires spécialisés : Médicaments et produits de santé (24 heures)
Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…) cours assuré par N. De Grove Valdeyron
Règlementation européenne relative aux cosmétiques
Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments
Innovation dans le domaine pharmaceutique
Innovation et propriété intellectuelle
Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques
Système européen de pharmacovigilance
Politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains
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